Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je persiste à penser que la médiation serait une solution préférable à la sanction. Du reste, la sanction existe puisqu’il est prévu en droit pénal de sanctionner ceux qui ne se conformeraient pas à leurs obligations.
Qu’apporte en plus l’amende si ce n’est compliquer la vie de personnes qui se retrouvent déjà dans des situations économiques délicates. Les couples séparés sont en effet, en moyenne, dans des situations plus difficiles que nos compatriotes. Ils ont besoin de deux maisons au lieu d’une. Ils ont besoin de tout en double. Il nous semble indispen...
Dès lors que l’on donne certains droits aux « beaux-parents », comme on les appelle, il faut aussi leur imposer des devoirs, en particulier celui de ne pas faire obstacle aux relations normales que l’enfant doit entretenir avec sa famille. C’est pourquoi cet amendement nous semble nécessaire.
Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chacun comprendra qu’un certain nombre de parents se heurtent à une véritable difficulté, car ils souffrent de l’impossibilité ne serait-ce que de rencontrer leurs propres enfants. Il y a là un problème de fond. La réponse que vous proposez ne me semble pas adéquate. Il faudrait d’abord nous ...
Objectivement, je ne comprends pas : si, au moins, vous aviez imaginé un dispositif permettant que cet argent soit recyclé pour servir à la politique familiale, pourquoi pas ? Mais on a ici l’éternelle réponse des socialistes : la méfiance, la sanction et l’impôt. Or, 10 000 euros, cela compte. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons adhérer ...
Je dois dire que j’hésitais un peu au début, car c’est là un sujet important. Mais, à l’instant présent, je n’hésite plus. Premièrement, qui sera pénalisé par ces amendes ? Essentiellement des femmes,…
…comme l’ont dit nos collègues Mmes Lacroute et Capdevielle. De fait, ce sont elles qui, pour l’essentiel, ont la garde des enfants. Ce sont donc elles qui seront accusées de non-représentation. Deuxièmement, les personnes divorcées se trouvent dans des situations financières pénibles, parfois même redoutables. Étant l’élu d’une circonscriptio...
