Prévention de la récidive et individualisation des peines

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos 1413, 1974). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures trente-deux minutes pour le groupe SRC, dont 39 amendements son...

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 739 rectifié à l’article 1er.

L’amendement no 739 rectifié n’étant pas défendu, nous en venons à plusieurs amendements, nos 132, 678, 663, 412, 595 et 785, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 132 et 678 sont identiques, ainsi que les amendements nos 412, 595 et 785. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 132.

Nous en venons à une seconde série d’amendements identiques, au sein de cette discussion commune. La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l’amendement no 412.

Votre amendement est donc rectifié par l’ajout des mots : « , partie civile ». La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 595.

La parole est à M. le rapporteur de la commissiond es lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements soumis à discussion commune.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 27, 216, 284, 351 et 519, tendant à supprimer l’article 2. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 27.

Si vous le voulez bien, nous allons d’abord examiner tous les amendements de suppression. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 284.

Monsieur Fenech, pouvez-vous me dire quelle est la durée de la suspension de séance que vous demandez, puisqu’elle sera décomptée du temps de parole de votre groupe ?

La séance est reprise. Les amendements de suppression ayant été présentés, quel est l’avis de la commission ?

Il est vrai que je dois normalement être saisi à l’avance de la demande de scrutin public. Mais le temps nécessaire à l’organisation de ce scrutin sera décompté du temps de parole de votre groupe, monsieur Fenech. Sur les amendements de suppression de l’article 2, nos 27, 216, 284, 351 et 519, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 61 Nombre de suffrages exprimés: 60 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 14 contre: 46 (Les amendements identiques nos 27, 216, 284, 351 et 519 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à une série d’amendements identiques, nos 8, 133, 477, 560 et 679. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisi de deux amendements, nos 661 et 520, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 661.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 70, 134, 561, 760, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 70, 134 et 561 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 70.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques tendant à supprimer l’article 3. La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement no 28.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 291 et 600. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 291.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 478 et 681. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 478.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 480, 136, 682, 354, 135 et 564, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 136 et 682 sont identiques, de même que les amendements nos 135 et 564. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 480.

Nous en arrivons à une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 135.