Prévention de la récidive et individualisation des peines

Cela dit, les mots ont un sens, que les verbes renforcent. Ainsi, le mot « sanction » a un sens, renforcé par le verbe « infliger » – en l’occurrence, le verbe « infliger » est moins neutre que le verbe « prononcer ». C’est le message que nous souhaitons faire passer, et qui gêne un certain nombre d’entre vous. Si Mme Bechtel modifiait son amen...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos 1413, 1974). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures seize minutes pour le groupe SRC, dont 40 amendements sont en d...

Avant de passer la parole à l’orateur suivant, j’indique aux députés présents que nous respecterons nos règles et que nous ne dépasserons pas une heure. Afin qu’un maximum de collègues puisse s’exprimer, chacun, même si ce n’est pas une obligation, doit respecter le temps qui lui est imparti. La parole est à M. Alain Chrétien.