Questions orales sans débat

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne la réforme des minima sociaux. Chacun sur ces bancs, madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées, soutient les valeurs qui ont fondé le modèle social français après la Libération, dans un contexte où les problèmes de chômage et d’immigration se...

Si Mme la secrétaire d’État avait lu le rapport que j’ai publié il y a quelques années, lequel a d’ailleurs bien inspiré M. Sirugue, puisque j’y recommandais déjà, en 2010, la création de la prime d’activité, elle aurait pu voir que je préconisais un complément de ressources pour les personnes accomplissant un travail d’intérêt général ou auprè...

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concerne la possibilité d’une prise en charge d’une partie du RSA par l’État. Le revenu de solidarité active est le fruit des travaux du Grenelle de l’insertion. Ses objectifs, annoncés à l’époque par Martin Hirsch, étaient de simplifier l’enchevêtrement des aid...

Madame la secrétaire d’État, il ne m’a pas échappé que le Premier ministre a proposé de nationaliser une partie du RSA, mais vu que la prise en charge se fera sur la base des dépenses de 2016, cette mesure ne résoudra pas les difficultés de plusieurs départements qui risquent la mise sous tutelle. C’est pourquoi le dialogue se poursuit entre l’...

Madame la présidente, je souhaite interroger Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Treize dirigeants de syndicats professionnels représentant le secteur du logement sont intervenus, en particulier depuis 2014 et la crise du logement, pour vous ale...

Merci pour ces précisions, madame la ministre. Comme je l’ai dit, je ne doute pas de votre souci de respecter de l’obligation de moyens en la matière. La question, maintenant, est de remplir l’obligation de résultat en atteignant l’objectif de délai, toutes questions confondues, que le Président de la République a fixé à cinq mois et auquel je ...