Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
(Discussion générale)

Vous avez rappelé, madame la ministre, l’attachement de tous à la télévision. Cela nous donne la responsabilité de l’accompagner dans ses évolutions. Elle constitue en effet une plate-forme de référence, à laquelle les téléspectateurs sont extrêmement attachés, et qui reste aujourd’hui le socle du financement de la création audiovisuelle et cin...

Afin de prévenir de telles situations, la loi de finances rectificative pour 2013 a instauré une taxe « due par la personne ayant, au terme des apports, cessions ou échanges réalisés sur ses titres, transféré le contrôle de la société titulaire de l’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique ». Cette taxe n’a pas eu l’effet dissuasif ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, ce texte est utile à de nombreux égards. Utile en ce qu’il met en oeuvre la décision du Président de la République de transférer aux opérateurs de téléphonie la bande dite 700, actuellement utilisée par les services de télévi...

…il l’aurait dit. Il ne l’a pas fait. Le produit de ladite taxe alimente donc le budget général.

Là encore, le texte accompagne l’évolution du secteur en généralisant la norme de codage MPEG 4. Cela permettra de mettre fin à la double diffusion qui coûte si cher. Le téléspectateur en sera le premier bénéficiaire. S’agissant de la mise en oeuvre du transfert, il appartiendra au CSA de procéder au dégagement de la bande 700 et au repli de l...