Création architecture et patrimoine

Si, la reconnaissance de la pratique amateur figurait dans un texte. Pas dans le projet de loi mais dans le texte préalable au dépôt du projet de loi.

Par ailleurs, puisque M. Riester s’intéresse à ma personne, je vais m’intéresser à la sienne. Il a déclaré que l’amendement de M. de Mazières était un amendement d’appel. D’appel à ne rien faire si j’ai bien compris ! Au contraire, nous voulons absolument traiter la question du rapport des bénévoles à l’activité artistique.

L’amendement du Gouvernement répond à une question importante car les webradios, même si elles ne le sont pas encore, sont appelées à se développer. Les deux amendements de Mme Attard posent la question différemment. Ils sont intéressants, mais elle aura, lors de l’examen en deuxième lecture, l’occasion d’amender l’amendement no 212 du Gouvern...

Au risque de semer un peu plus le trouble dans le débat, je trouve que l’amendement gouvernemental no 468 était plus clair.

Dès lors que l’on supprime le seul mot « exclusivement », tout devient possible et les questions posées par M. Molac, par M. Le Roch et par M. Le Fur se trouvent résolues. C’est bien pourquoi j’avais insisté sur ce point dans mon intervention sur l’article : sa simple suppression du mot « exclusivement » à l’alinéa 5 suffit à régler notre probl...

Je veux revenir au texte de l’alinéa 6. Tout à l’heure, la ministre a précisé les choses, mais elle n’a pas été entendue. L’alinéa 6 concerne les structures de création, de production et de diffusion professionnelles : il ne touche pas les festivals, mais uniquement les structures professionnelles labellisées, en quelque sorte. Il est évident q...

Je veux rappeler combien le fonctionnement de la commission pour la rémunération de la copie privée a été difficile : madame la ministre en a fait état à l’instant. Je salue tous les efforts qui ont été faits pour l’améliorer, car lors des travaux sur notre rapport, sous la présidence de Virginie Duby-Muller, nous avons effectivement constaté q...

L’alinéa 5 vise des oeuvres exclusivement amateurs, pour lesquelles se pose donc le problème de la recette. Le III, lui, est très différent : il vise des structures professionnelles ayant recours à des amateurs, ce dont il serait anormal qu’elles tirent profit ; d’où l’idée que la recette ne couvre que les frais liés au coût des représentations...

Il faut retirer de l’esprit de M. Tardy une idée fausse, selon laquelle la redevance pour copie privée en France représenterait 60 % de ce qui est perçu par l’ensemble des pays de l’Union européenne. C’est faux, pour la bonne et simple raison qu’en Allemagne, lors de l’année qui a été choisie, le montant est passé en raison de disputes judiciai...

Actuellement, le pôle public comprend le président et trois personnes, soit quatre en tout, ce qui permet, comme cela est souhaité, une parité parfaite.

L’article 2 est important dans la mesure où il rappelle, à côté des responsabilités certes cardinales de l’État en matière de culture, celles des collectivités territoriales. Son dix-huitième alinéa pose que « dans l’exercice de leurs compétences, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publi...

Cet amendement est tout à fait utile, car je sais que certaines régions exercent des pressions pour que les DRAC deviennent des services régionaux de la culture. En réaffirmant la responsabilité de l’État dans cet article 2, nous rappelons également que les DRAC sont absolument essentielles. Et je tiens à le dire avec force, alors même que je s...

Vous me permettrez d’abord de faire une remarque qui n’a rien à voir avec le texte, madame la présidente. Des écrans ont été installés, pour faciliter, je suppose, le suivi de nos débats, mais ils en sont toujours à l’amendement no 324 de Mme Attard et j’attends donc qu’elle le développe encore…

On ferait mieux de les éteindre, ce serait source d’économies ! J’en viens à l’article 2 bis. Que les conférences territoriales d’action publique soient obligées de traiter une fois par an des questions culturelles me paraît être une bonne chose. Il eût été moins performant de mettre en place une commission parce qu’il aurait fallu en avoir u...

La création artistique est libre. Quelle belle affirmation ! Nous pouvons cependant nous étonner de sa profération, ici même, comme s’il y avait une urgence. Les caricatures de Mahomet nous en rappellent l’urgente nécessité. Urgente nécessité aussi lorsqu’à Rennes, en 2011, des intégristes catholiques essayent d’empêcher la représentation d’un...

Je ne comprends pas l’acharnement de M. Tardy contre cet article. Aucune institution, qu’elle soit unipersonnelle ou collective, ne peut obtenir le label sans l’avoir demandé. Celles qui veulent être entièrement libres n’ont donc qu’à ne pas le réclamer. La seule question qu’on peut se poser porte sur le nombre de labels existants et sur les cr...