Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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L’un des articles de ce projet de loi prévoit de consacrer 1 % du produit de la RCP à la réalisation des études d’usage. La redevance rapporte chaque année 200 à 230 millions d’euros : la somme dédiée aux études d’usage sera donc de l’ordre de 230 000 euros.
Un tel montant ne permettra pas de réaliser des études d’usage sur l’ensemble des supports chaque année.
Le rapporteur vient de rappeler que nous avons étendu le champ des actions éligibles au dispositif d’affectation de 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée aux actions de soutien à l’éducation artistique et culturelle dispensées par des artistes. Pour sa part, le présent amendement vise à réserver une part subs...
Saint Marcel, priez pour nous, puisque j’ai déjà rédigé le cinquième évangile, si j’ai bien compris Lionel Tardy.
J’arrive, madame la présidente. C’est Mme la ministre de la culture et de la communication qui m’a retardé.
En commission, nous avons adopté un amendement prévoyant qu’une part limitée, 1 % du montant global de la rémunération pour copie privée, puisse être affectée au financement des études d’usage. Chacun comprend en effet que celles-ci sont importantes – ce n’est pas Lionel Tardy qui dira le contraire – de façon à éviter que les ayants droit ne le...
Cet article important fait suite au rapport Bilan et perspectives de trente ans de copie privée pour traiter de l’utilisation des 25 % de la rémunération pour copie privée, soit une cinquantaine de millions d’euros, destinés à accompagner des actions de caractère public. Le présent article vise à intégrer l’éducation artistique et culturelle da...
Les propos tenus par la ministre sont édifiants. Je rappellerai qu’il existe un problème dans l’utilisation de ces crédits. La commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits avait d’ailleurs souligné qu’il pouvait exister des financements croisés par plusieurs SPRD et avait appelé notre attention sur ce sujet. ...
Lors de l’élaboration du rapport d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée, Isabelle Attard avait beaucoup insisté sur la nécessité que la base soit diffusée en open data. Nul doute qu’elle sera très sensible à l’amendement de Lionel Tardy, qui vise à inscrire explicitement dans la loi ce qui était impliciteme...
Je veux rappeler combien le fonctionnement de la commission pour la rémunération de la copie privée a été difficile : madame la ministre en a fait état à l’instant. Je salue tous les efforts qui ont été faits pour l’améliorer, car lors des travaux sur notre rapport, sous la présidence de Virginie Duby-Muller, nous avons effectivement constaté q...
Il faut retirer de l’esprit de M. Tardy une idée fausse, selon laquelle la redevance pour copie privée en France représenterait 60 % de ce qui est perçu par l’ensemble des pays de l’Union européenne. C’est faux, pour la bonne et simple raison qu’en Allemagne, lors de l’année qui a été choisie, le montant est passé en raison de disputes judiciai...
Actuellement, le pôle public comprend le président et trois personnes, soit quatre en tout, ce qui permet, comme cela est souhaité, une parité parfaite.
