Égalité et citoyenneté
(Article 20)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus à l'ar...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi qu'à tout salarié désigné pour siéger au sein d'un conseil citoyen créé par la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ». II. – En conséquence, compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , ainsi qu'à...

Le II de l'article L. 120‑1 du code du service national est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent II peuvent être adaptées aux spécificités des départements et régions d'outre-mer, notamment s'agissant de la durée et des règles d'attribution des agréments. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettr...