Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
163 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE332 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Bricout, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de l'introduction dans la loi de la prépara...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE685 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Vlody, M. Jalton, M. Ménard, Mme Troallic, M. Terrasse, Mme Poch...
Le deuxième alinéa de l'article L. 114‑2 du code du service national est ainsi rédigé : « La journée de défense et citoyenneté a lieu au plus tard trois mois après la date de recensement. » Exposé sommaire : La journée de Défense et Citoyenneté obligatoire pour l'ensemble des citoyens français, est l'occasion non seulement de sensibiliser le...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE747 au texte N° 3679 - Article 14 (Retiré)
M. Ménard, M. Juanico, M. Mennucci, M. Féron, M. Borgel, Mme Sommaruga, M. Terrasse, Mme Troallic, Mme Lignières-Cas...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « une activité bénévole » les mots : « des activités bénévoles associatives, politiques ou syndicales ou au sein de l'éducation populaire ». Exposé sommaire : Bien que les modalités de validation de l'engagement seront fixées ultérieurement par décret, celles-ci resteront bien évidemment soumises au juge...
