Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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L’avis ne sera pas favorable. Effectivement, il pourrait être intéressant que France 24 ait une diffusion sur la TNT nationale. Pour autant, si France 24 avait quelques subsides pour asseoir son développement et sa diffusion, il faudrait qu’elle le fasse dans le cadre de sa mission, c’est-à-dire la diffusion à l’étranger.
Avis défavorable, essentiellement pour un problème que notre collègue comprendra : pour diffuser mondialement des programmes acquis pour une diffusion nationale, il faut acquérir les droits correspondants, ce qui coûterait très cher.
La question posée par votre amendement, madame Attard, pourrait être utilement reprise dans le cadre de la deuxième étape législative, qui fera suite au présent projet de loi.
Mme la ministre a confié à Laurent Vallet une mission sur ces questions de droits et de propriété ; nous aurons donc l’occasion d’examiner ce sujet plus amplement lors d’un prochain rendez-vous législatif. À ce stade, et ne voulant pas exciper de cet argument, je souhaite tout de même préciser à nouveau que France Télévisions peut recourir à s...
Je ne suis pas sûr que l’exemple que vous citez soit pertinent, car ce n’est pas sur la redevance que le gel a porté. Par ailleurs, vous savez que toutes les modifications sont rapportées dans la loi de finances – loi de finances initiale pour l’affectation, et loi de finances rectificative si d’aventure il devait y avoir des modifications. En...
La stratégie de distribution de France Médias Monde et de France 24 est financière. C’est dans ce cadre-là qu’il faudrait regarder les zones prioritaires. Avec votre amendement, il faudrait que la zone de couverture, notamment de France 24, soit le monde entier, ce qui coûte une fortune. Votre proposition touche au plan stratégique de France M...
