Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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J’ai déjà répondu sur la capacité du régulateur à nommer les présidents de l’audiovisuel public. Le Conseil constitutionnel a tranché, je n’y reviens pas. Sur l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, votre raisonnement est tout à fait parallèle, mais très éloigné du mode de fonctionnement actuel. Je vous rappelle simplement que le ...
Cet amendement et le suivant ne relèvent pas de ce texte. C’est pourquoi j’en suggère le retrait. Mme la ministre s’est déjà exprimée à propos d’un amendement de M. Huet et elle a annoncé qu’une concertation aurait lieu sur la diffusion de ces rencontres et, surtout, sur l’accès du plus grand nombre aux événements sportifs d’intérêt national et...
