Refondation de l'école de la république
(Article 9)

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « à la défense et à l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. » Exposé sommaire : Le terme « discriminations » parait trop général, et négatif dans sa connotation. Il convient donc que soit inscrite noir sur le blanc au sein du présent projet de loi la sensibilisation à la d...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une sensibilisation à la langue des signes auprès de tous les élèves scolarisés figure parmi les connaissances de base. ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière, doit s'...

À l'alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « , de maternelle, du collège et du lycée ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s'adresser à tous les élèves scolarisés dans l'école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.

Ajouter, après primaire, « de maternelle, du collège et du lycée ». Exposé sommaire : La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s’adresser à tous les élèves scolarisés dans l’école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.

Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « Le gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en oeuvre vis à vis des enfants sourds et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française (LSF).  ». Exposé sommaire : Les enfants Sourds et la Langue des Signes n'ont pas été pris en com...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture, l'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 912‑1‑4 – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement pe...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de diff...

Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles élémentaires dès la rentrée 2013. Ce...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

À la seconde phrase de l'article L. 521‑4 du code de l'éducation, après le mot : « favorise », sont insérés les mots : « dans toutes ses dimensions ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notammen...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑4 du même code, après le mot : « difficultés », sont insérés les mots : « à travers la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé ». Exposé sommaire : Le projet de loi ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Mettre à disposition des écoles et des établissements d'enseignement des services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés et faciliter la mise en œuvre d'une aide personnalisée aux élèves. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...