Les interventions de Marianne Dubois sur ce dossier

93 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 1115 au texte N° 767 - Article 28 (Retiré)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...

11/03/2013 — Amendement N° 1109 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. ...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

11/03/2013 — Amendement N° 694 rectifié au texte N° 767 - Article 23 (Rejeté)
M. Reiss, M. de Mazières, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Furst, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. He...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui compose la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparat...

11/03/2013 — Amendement N° 673 au texte N° 767 - Article 9 (Retiré)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots » : « l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, » sont remplacés par les mots : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique et ». ». Exposé somm...

11/03/2013 — Amendement N° 671 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, M...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décre...

11/03/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 767 - Article 46 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Boyer, Mme Pons, M. Le Fur, M. Le Mèner,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. » ». Exposé sommaire : L'accessibilité des élèves en situation de handicap doit être posée clairement dans le présent projet de...

11/03/2013 — Amendement N° 256 au texte N° 767 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, M. Perrut, Mme Boyer, Mme Pons, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Lacroute,...

Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés avant le 31 décembre 2013. Exposé sommaire : La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...

11/03/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 767 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Gérard, M. Lequiller, M. Mathis, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Foulon, M. Suguenot, M. Marlin, M. Daubresse, Mme de ...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 faisant état du nombre d'élèves ayant reçu un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours comme cela est prévu aux articles L. 312‑13‑1 et L. 312‑16 du code de l'éducation et présente les actions qu'il entend mettre en place pour que les dispositions prévues ...

11/03/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 3° quater Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier. ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles a...

11/03/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mm...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « et des publics à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». Les ...

11/03/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation d...

11/03/2013 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

09/03/2013 — Amendement N° 1114 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

09/03/2013 — Amendement N° 672 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Furst, M. Foulon, Mme ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article L 122‑1‑1 précise que le Gouvernement présente tous les 3 ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maitrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire. Le mot « obligatoire » a tout son sens notamment pou...

09/03/2013 — Amendement N° 670 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Reiss, M. de Mazières, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Furst, Mme Grommerch, M. Herbillon, M. Lett, M. Lurton, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation...

09/03/2013 — Amendement N° 254 au texte N° 767 - Article 4 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, M. Perrut, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Lacroute, M. Suguenot, M. Math...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle sensibilise les élèves à l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. ». Exposé sommaire : Il convient de préciser, parmi les principes de l'éducation, que l'Ecole de la République assure la défense de la place des personnes en situation de handicap au sein de n...

08/03/2013 — Amendement N° 1113 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean...

Supprimer les alinéas 131 à 134. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

08/03/2013 — Amendement N° 1112 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

08/03/2013 — Amendement N° 1111 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Baro...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

08/03/2013 — Amendement N° 1110 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...