Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit concrètement l'attachement que la nation manifeste aux plus faibles d'entre nous. Ainsi, la solidarité prend tout son sens quand l'État se mobilise pour nos concitoyens que la crise n'épargne pas, voire affecte en...

Depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence. Leur intégration en milieu ordinaire est ainsi devenue prioritaire. Il serait souhaitable que les parlementaires disposent d'une information concrète et précise sur les moyens financiers et les personnels de l'éducation nationale affectés à la scol...

Monsieur le ministre, la France se singularise dans le concert des nations par sa capacité opérationnelle, grâce notamment à nos troupes, appréciées sur tous les bancs de cet hémicycle. Chacun admet les impératifs liés à la situation budgétaire serrée que nous connaissons. Néanmoins, il est important de définir un projet mobilisateur pour les ...

Monsieur le ministre de l'agriculture, lors du conseil des ministres du 12 septembre dernier, vous avez présenté une communication selon laquelle, au niveau européen, « la France promouvra une position collective sur la pause du développement des biocarburants concurrents des usages alimentaires ». Par conséquent, sous votre impulsion, notre pa...

Monsieur le ministre, les moyens de force intermédiaire, tels que les pistolets à impulsion électrique communément appelés Tasers, permettent aux forces de l'ordre, notamment aux gendarmes, de riposter dans des situations spécifiques, lorsque l'arme de poing n'est pas adaptée. À ce titre, ce pistolet équipe certaines brigades de gendarmerie si...