Droit des étrangers

Quelque chose m’étonne : on n’arrive pas en France comme cela, en claquant des doigts ou par un coup de baguette magique. Certaines personnes arrivent au titre du regroupement familial, mais cela nécessite d’avoir un logement décent correspondant à la taille de la famille. Votre fantasme de nouveaux arrivants décrochant immédiatement un logeme...

Il s’agit de tenir compte de la spécificité des territoires et départements d’outre-mer pour que, dans le cadre du parcours personnalisé d’intégration, les personnes candidates puissent recevoir une formation sur la spécificité de ces territoires.

Je veux ajouter que c’est aussi une question d’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, on nous a parfois fait remarquer que c’est souvent la mère qui vient au chevet de son enfant. Le permettre aussi au père, c’est très bien, et puis ce n’est pas parce que l’on permet aux deux parents de venir que les deux le feront obligatoirement. L...

Cet amendement porte sur la domiciliation. Si le problème a été réglé pour les demandeurs d’asile dans la loi relative au droit d’asile, des étrangers peuvent néanmoins se trouver sans domiciliation. De fait, bien que certains centres communaux d’action sociale les domicilient, ce n’est pas le cas partout. Je retirerai cet amendement, car je d...

…mais je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter des explications sur la domiciliation des étrangers, parfois nécessaire pour leur permettre de recevoir un titre de séjour.

Cet amendement introduit la possibilité de se voir délivrer un titre de séjour pluriannuel sans passer par l’étape du titre d’un an initialement prévue par le projet de loi en cas de changement de statut, tout en introduisant une exception à ce principe pour les personnes sollicitant une carte de séjour portant la mention « salarié » ou « trava...

Cet amendement vise à offrir la possibilité à un étudiant étranger de redoubler en sécurisant la situation des étudiants méritants qui redoublent une fois au cours de leur cycle d’études.

Sous réserve qu’ils en remplissent les conditions de délivrance, cet amendement propose la délivrance de plein droit du visa de long séjour aux ressortissants étrangers conjoints de Français, afin de leur simplifier l’accès au séjour en France dans les meilleurs délais. Je profite de cette intervention pour vous dire, monsieur Larrivé, que not...

Nous, nous préférons lui faire confiance, ce qui ne nous empêche pas de procéder à des vérifications, car il ne s’agit pas de faire preuve d’angélisme. Et nous lui reconnaissons des droits et des devoirs.

On n’a pas le droit de redoubler ? Allez le dire à ceux qui viennent d’échouer au baccalauréat !

Cet amendement concerne les étudiants : il importe que les demandes de visa qu’ils formulent fassent l’objet d’un traitement et d’une réponse rapides, afin qu’ils puissent, dans le cas où le visa leur serait refusé, se tourner vers un autre pays. La moindre des choses est de leur donner une réponse rapidement.

Il s’agit de simplifier la vie des étudiants étrangers – c’est-à-dire, je le précise pour lever toute équivoque, de personnes qui séjournent régulièrement sur notre territoire – : dès lors qu’ils peuvent se prévaloir d’un certificat attestant qu’ils ont déjà passé une visite médicale auprès de la médecine universitaire ou de ville, ces étudiant...

Il s’agit par cet amendement de tenir compte de la situation particulière des DOM-TOM s’agissant des seuils et des conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle. Il est ainsi proposé de revoir ces critères à la baisse pour les faire correspondre à la situation des économies ultramarines et permettre au dispositif de jouer pleinem...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous allons débattre d’un projet de loi qui répond à la fois à la nécessité d’apporter des réponses concrètes aux difficultés du droit actuel et à des valeurs qui assurent la grandeur de notre nation et animent notre majorité. Nécessité et valeur...

Au nombre de celles-ci, la question du statut et de l’accueil des étrangers. Elle a en effet été traitée avec négligence et facilité, en tournant le dos à notre histoire, mais aussi à une ambition politique pourtant longtemps partagée sur tous les bancs de cette assemblée : celle d’une France qui sait accueillir et rayonner. J’ose croire que no...