République numérique

 « Descendez dans la rue et regardez quels sont les nouveaux usages du numérique via les téléphones portables. » Cette invitation est celle qu’adresse un dirigeant d’entreprise de ma circonscription, spécialisé dans le numérique, à celles et à ceux qui attendent ses services pour ne pas laisser passer le train du numérique, nécessaire au dévelop...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une grande force d’innovation a été à l’origine de ce texte, tant par le sujet traité que par ses ambitions et sa genèse. J’ajouterai à l’innovation le concours de la maturité : c’est en effet un travail de titan qui a été accompli par cette Assembl...

Je tiens ici à saluer particulièrement l’expertise et l’ouverture de Mme la secrétaire d’État Axelle Lemaire, qui a bien évidemment facilité ces échanges. Nos débats nous ont ainsi amenés à enrichir le texte à travers un processus de concertation. Le projet de loi comporte des avancées remarquables sur une multitude de sujets : la loyauté des ...

Cet amendement, que je présente au nom de M. Letchimy, vise à tenir compte de la spécificité des départements et régions d’outre-mer – DROM – en prévoyant que, dans ces derniers, les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique qui intègrent un volet sur le développement des usages planifient les initiatives de coopération régionale ...

Ce rappel au règlement, monsieur le président, ne vise pas à mettre en doute le résultat du vote qui vient d’avoir lieu, mais à appeler votre attention sur le fait que, s’il est vrai que certains collègues n’ont pas levé immédiatement la main, nous aurions aimé que vous mettiez de nouveau aux voix l’amendement no 180, car il peut arriver qu’on ...

Rendons à César ce qui lui appartient : le sujet a été mis sur la table par Mme Kosciusko-Morizet en commission des lois ; un consensus s’était dégagé pour le traiter, sous réserve de trouver une meilleure rédaction. Le présent amendement a pour but de protéger les lanceurs d’alerte lorsqu’ils veillent à avertir les responsables de traitement ...

Nous comprenons bien qu’il puisse y avoir un problème juridique, mais il s’agit là de poser le principe, sachant qu’il y aura sans doute une deuxième lecture. Je maintiens donc l’amendement no 271 rectifié.

Je préfère que nous en restions à la rédaction de l’amendement no 271 rectifié sans la modification proposée par le rapporteur. Comme vous l’avez dit, le Sénat, dans sa grande sagesse, fera ensuite ce qu’il faut.

Comme tout le monde peut le constater, cette question donne lieu, comme ce fut déjà le cas en commission des lois, à des débats passionnés. Je tiens à dire que le groupe socialiste, républicain et citoyen soutiendra la proposition faite conjointement par le rapporteur pour avis et le rapporteur de la commission des lois. Entre les deux positio...

Je souhaite exprimer la position du groupe socialiste. À l’issue de ce débat qui, on l’a vu, a été riche et sans outrance, à l’exception de quelques mots, chacun a bien vu tout l’attachement que l’on porte tant à la création, au droit d’auteur qu’au bien commun. Nous accueillons favorablement la mission des deux conseillers d’État et, plutôt q...

Ces amendements tendent à un même objectif : réduire la fracture numérique. Que ce soit dans le cadre de Pôle Emploi ou de la Journée d’appel de préparation à la défense, il faut permettre aux jeunes de contrôler leur connaissance du numérique, afin qu’ils puissent l’améliorer ensuite, le cas échéant.

Je retire les deux amendements. J’ai bien compris vos remarques. On promet toujours une éducation au numérique, mais certaines personnes ne savent toujours pas utiliser internet. Nous avons la responsabilité d’y remédier, tous collectivement, quelle que soit notre appartenance politique.

Une fois n’est pas coutume, je profiterai de l’absence de M. le président de la commission des lois pour demander un rapport.

Le développement de l’administration électronique, et plus largement des échanges dématérialisés, est aujourd’hui freiné par l’absence en droit français de prise en compte des questions de certification de l’identité numérique, de valeur probante des documents numériques et de solutions certifiées de coffre-fort numérique. Cet amendement tend à...

Indépendamment du sort de cet amendement, je tiens à dire, au nom du groupe socialiste, que nous reconnaissons tout ce qu’a fait Mme la secrétaire d’État en faveur des handicapés. Nous reconnaissons de même ce qu’ont fait nos collègues. Par cet amendement, nous proposons d’inclure dans le dispositif d’accessibilité les sites internet bancaires.

Cet amendement, déposé par Mme Le Vern, vise à préciser que des représentants des usagers du numérique – principalement des associations – seront associés aux réflexions conduites par la CNIL sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des technologies en matière de protection des données personnelles. Il s’a...

L’ordinateur, monsieur le rapporteur, peut-il être saisi ou non ? Parle-on bien, d’ailleurs, de l’ordinateur personnel ? On se doute que l’ordinateur professionnel, lui, ne peut être saisi.

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 361.

Je veux vous faire part d’un problème que rencontrent la plupart des jeunes. La majorité des téléphones mobiles sont équipés d’un composant permettant d’écouter la radio gratuitement via les ondes hertziennes. Toutefois, ce composant peut être bloqué intentionnellement par les opérateurs, si bien que l’utilisateur est obligé d’écouter la radio...

Bien évidemment, je vais les retirer, mais à l’heure actuelle, le maintien d’un accès universel aux services radiophoniques est un vrai problème. On pourrait capter la radio par d’autres moyens, mais on nous oblige à passer par des applications payantes alors qu’il serait possible de l’obtenir gratuitement – nos téléphones sont bridés. Je retir...