République numérique

Je retire l’amendement. Toutefois, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, j’aimerais appeler votre attention sur un point : l’éducation au numérique est parfois ce qui fait problème. La technique est là, les logiciels sont là, mais l’éducation fait défaut. Or c’est important, non seulement pour les enfants, mais aussi pour les moi...

Je souhaite rectifier cet amendement, en supprimant, au deuxième alinéa, les mots « et la réparation ». Il s’agit d’autoriser les actions collectives pour la protection des données personnelles, pour obtenir cessation de la violation de la législation applicable en la matière. Les associations et les organisations syndicales pourront y avoir re...

Cet amendement, déposé à l’initiative de Serge Letchimy, entend appeler l’attention du rapporteur et de Mme la secrétaire d’État sur l’existence de données de référence locales, en matière de biodiversité ou de climatologie par exemple. Il appelle ainsi à prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins.

Au nom à nouveau de M. Letchimy, je veux insister sur le contexte particulier de certains territoires ultramarins. Nous proposons de définir dans ces départements des données de référence spécifiques, par exemple en matière de climatologie ou de biodiversité. Cet amendement concerne également le partage des données : ces départements étant inté...

Je voudrais rassurer M. Chassaigne : en commission, le groupe socialiste a exprimé sa volonté politique d’agir en faveur des logiciels libres. Il a soutenu la proposition de Delphine Batho utilisant le verbe « encourager ». Pourquoi ne voulions-nous pas de l’expression « utilisés en priorité » ? Parce que nous voulons laisser aux collectivités...

L’article 10 fixe au titulaire d’une délégation de service public une obligation de transmission à l’autorité délégante, des données et bases de données collectées ou produites à l’occasion de l’exploitation du service public. Ces dispositions s’appliquent pour les contrats futurs, conformément au III de l’article. Il convient de prévoir que l...

Si les entreprises sont obligées de répondre à certaines enquêtes statistiques diligentées par l’INSEE, ce n’est pas le cas pour les enquêtes de conjoncture administrées par l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, l’IEDOM, et l’Institut d’émission d’outre-mer, l’IEOM. Je souligne une nouvelle fois la nécessité d’une connaissance pl...

Vous avez raison, madame la secrétaire d’État : il ne faut pas forcer les choses. Mais je partage totalement l’avis du rapporteur : il faudra un jour rendre l’open data gratuit, et cela a un coût. Il faudra donc y penser parce que les administrations ne travailleront pas pour rien. C’est véritablement la question à se poser. Nous parlions tout...

L’amendement, que je défends pour Mme Geoffroy qui a dû rentrer dans sa circonscription, vise à garantir à chacun un droit de caractère général et absolu à être connecté. À l’ère de l’e-administration et des réseaux sociaux, la connexion à internet est nécessaire à l’exercice des droits fondamentaux.

J’entends la réponse du rapporteur, sur le caractère déclaratif de l’amendement, mais il s’agit bien du fond du problème. On aura beau voter le plus beau texte qui soit sur la République numérique, celui-ci restera sans effet si les personnes n’ont pas accès à internet et ne sont pas couvertes par la 4G.

Je conviens que la loi doit être normative, et qu’il faut éviter de voter un texte bavard, mais je rappelle que le fond du problème est de ne laisser personne au bord de la route.

Cette mesure me paraît au contraire aller dans le sens d’un renforcement de la démocratie. Nous pourrions nous appuyer sur le fait que M. le rapporteur s’en remette à la sagesse de l’Assemblée pour faire un petit pas en avant : entrer dans l’ère du 3.0 – pour la France et surtout pour la démocratie.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les usages numériques évoluent à une vitesse insoupçonnée, bien souvent en dehors de toute prévision. Ce contexte particulier nous oblige. Nous devons faire preuve d’une rigueur extrême dans les valeurs que nous voulons défendre, afin qu’elles ne soient pas négligées dans le q...

Nous avons procédé à quelques ajustements, sur l’opportunité desquels nous nous sommes tous accordés. Je pense notamment au renforcement du pouvoir d’investigation de la CNIL et à la consolidation des droits numériques des citoyens. Je peux citer également la facilitation du recours aux logiciels libres et la meilleure prise en compte des handi...