Égalité entre les femmes et les hommes

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par habitude, par tradition parfois, les mentalités se structurent autour de représentations, d’idées préconçues, qui s’ancrent durablement dans les esprits, dans tous les esprits, même parfois les plus bienveillants. L’égalité homme-femme est de ces combats...

Chacun sait ici que l’opinion publique véhicule des représentations sexistes qui sont par nature difficiles à combattre. Pour éviter d’avoir à lutter contre ce qui est établi, contre ce qui fait sourire certains au comptoir ou autour de la machine à café, contre ce qui a pris place dans les représentations de notre société, je crois profondémen...

Les associations nous ont alertés sur le problème du paiement de leur loyer par les femmes victimes de violence qui obtiennent de pouvoir rester dans leur logement mais dont les revenus étaient principalement ceux du mari. L’idée est que l’ordonnance de protection demande à l’administration concernée de prendre une décision sur les aides qui po...

Il est évident que la place et le rôle du père doivent être respectés en cas de séparation – je pense que nul ne le contestera. Continuer à vouloir élever ses enfants est légitime, et même naturel. On ne devrait sans doute même pas se poser la question. En effet, en tant que parents, nous sommes responsables de la santé, de l’éducation et de l...

Cet amendement vise à favoriser l’égal accès des femmes aux postes de responsabilité dans les collectivités territoriales. De fait, si l’article 56 de la loi du 12 mars 2012 constitue un pas important vers un équilibre en termes de parité professionnelle sur les postes de directions, il est insuffisant. Seules les collectivités territoriales de...

Au même titre que les élections politiques, les élections professionnelles doivent respecter autant que faire se peut la parité entre les hommes et les femmes. Le présent amendement renforce le dispositif constitutionnel en ce qu’il prévoit une obligation de recueil des candidatures féminines aux élections des délégués consulaires de sorte que ...

Actuellement, les femmes représentent 23 % des artisans. Le présent amendement propose d’atteindre progressivement, pour les élections des sections des chambres de métiers et de l’artisanat, l’objectif de parité fixé par le Gouvernement.

Personne ne doit être exonéré de la parité. Cet amendement a donc pour objet de constituer un rappel utile à cet égard, en cohérence avec la volonté exprimée de développer l’entrepreneuriat au féminin. Il s’agit en l’espèce que les candidatures aux élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d’industrie des rég...

Je voudrais insister sur ce sujet car nous avons été interpellés avec insistance par des associations d’étudiants que nous avons auditionnées, à propos du dépaysement, mais surtout de la composition de cette commission disciplinaire qui, pour la plus grande part, ne comprend pas d’associations d’étudiants. Les étudiants se retrouvent jugés par ...

Je sais, madame la ministre, que d’autres lois sont prévues, en particulier relative à la fonction publique. Ne pourrait-on pas, au moins, prendre garde à la composition de ces commissions disciplinaires ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, que de chemin parcouru depuis 1810, lorsque l’avortement était passible de la cour d’assises. Que d’hypocrisie lorsqu’on se rappelle qu’avant la loi Veil, en 1975, toute pratique et information sur la contraception et l’avortement ...

Cet article confirme ce droit. Aux pressions, aux intimidations et à la propagande qui criminalisent le libre choix, nous opposons notre volonté de vivre librement. Nous sommes et resterons insensibles à la tentation de l’ordre moral qui s’empare de certains de nos voisins.

Il y va de la liberté individuelle de chaque femme, de l’intérêt des valeurs que nous souhaitons voir porter par les familles, qui ne se sauraient se décliner avec la contrainte cruellement subie, avec l’absence de liberté individuelle sur un choix aussi crucial.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet article est le préalable de toute lutte contre les discriminations à caractère sexiste. Il réaffirme le rôle de l’État comme garant d’une égalité réelle entre hommes et femmes, et ce dans tous les domaines pouvant permettre la promotion de l’égalité, d’une part, et le renforce...