Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 7)

Avis défavorable, évidemment. Et les bras m’en tombent : comment confondre ce que nous proposons avec la résidence alternée ? J’ai tout simplement envie de vous renvoyer à une proposition de loi déposée par le groupe UMP en 2011.

Je ne peux que me répéter : nous ne sommes pas pour la résidence alternée paritaire. Il y a évidemment des situations où elle est totalement déconseillée. Moi, je n’ai pas de dogmes en la matière, à la différence de certains. Non, je n’ai pas de dogmes : ce que je veux, c’est qu’on choisisse la meilleure solution possible pour l’enfant, que les...

En revanche, madame la députée, il y a des parents qui n’acceptent pas d’être le parent secondaire. C’est cela que nous disons. Quand l’enfant est au domicile d’un des parents, il est chez lui, que ce soit un week-end sur deux, que ce soit du 50-50, du 70-30, voire du 95-5 pour des nourrissons ! Ne nous faites donc pas de faux procès, cela ne ...

Vous parlez des circonstances exceptionnelles : oui, il y a des parents qui sont en centre d’hébergement et de réinsertion sociale, oui, il y a des parents incarcérés ! Mais ils ont quand même le droit de voir leurs enfants, que ce soit dans des lieux médiatisés ou pour les emmener au parc.

Ne nous faites pas de faux procès, ne faites pas monter la mayonnaise. La résidence alternée paritaire, certains de vos collègues savent ce que c’est : demandez-leur et vous aurez les explications !

Défavorable. Quitte à me répéter, j’estime que le législateur n’a pas à dire si une solution est meilleure qu’une autre. J’entends les pédopsychiatres qui me disent qu’il vaut mieux qu’un enfant de moins de trois ans soit chez l’un de ses parents. J’entends aussi ceux qui préconisent une solution ou une autre. Pour ma part, j’ai envie de faire ...

La double domiciliation permet à chaque parent de continuer à se sentir parent. Même en cas de divorce ou de séparation d’avec son conjoint, on reste parent pour la vie. Même si l’un des parents ne reçoit son enfant qu’un week-end sur deux, ou seulement une journée, il peut se dire que l’enfant est chez lui. L’idée est d’apaiser les tensions p...

Je suis persuadée qu’il vaut mieux être auteur de la résolution du conflit. Je le dis et je le répète : en tant que législatrice, je n’ai absolument pas envie de dire que la résidence alternée paritaire est une bonne ou une mauvaise chose. Soyons clairs : la meilleure des solutions est celle que les parents vont trouver dans l’intérêt de l’enfa...

Le législateur n’a pas à ériger des dogmes. Il faut que les parents trouvent les meilleures modalités pratiques. C’est cela et uniquement cela que nous avons écrit dans l’article, même si, effectivement, il y a des cas exceptionnels, sur lesquels je me suis déjà exprimée. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.

Même si son intention est louable, je demande le retrait de cet amendement qui est déjà satisfait.

La commission demande le retrait de cet amendement, car il est déjà satisfait par le dernier alinéa de l’article 373-2-9 du code civil, qui, lui, n’est pas modifié par l’article 7 du présent texte.

Je vous demande, madame Coutelle, de retirer cet amendement. L’article 11 bis A du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes que notre assemblée examinera prochainement en seconde lecture répond à cette difficulté. La responsabilité des personnes travaillant dans les CHRS ne pourra donc plus être engagée si elles dissimulent l...

Nous sommes très sensibles à la problématique que vous soulevez. Nous sommes tous ici prêts à lutter contre les violences. L’avis de la commission est cependant défavorable, parce qu’il sera toujours possible au juge, en cas de violences, soit de retirer l’exercice de l’autorité parentale, en application de l’article 373-2-1 du code civil, soit...

Je répète simplement que nous souscrivons aux propos de M. Le Bouillonnec : si nous sommes sensibles aux motifs de cet amendement, nous émettons un avis défavorable et attendons l’examen de cette question par le Sénat.

Vous pouvez sourire, mais si ce que vous faites n’est pas de l’obstruction, j’aimerais que vous me le prouviez ! Je vais lire l’exposé sommaire d’un amendement déposé en commission et que nous avons, à l’époque, sous-amendé puis adopté parce que nous avons considéré qu’il améliorait le texte. Ses auteurs étaient MM. Gosselin et Poisson. Je cite...

Les bras m’en tombent, d’entendre dire que nous sommes en train d’instaurer la résidence alternée paritaire, c’est-à-dire à 50 % chez chaque parent. Je ne comprends même pas que l’on puisse dire cela !

Non, ce n’est pas dans le texte, et vous le savez bien ! En réalité, vous avez fort bien compris, et vous vous amusez à nous faire un faux procès. Mais je n’ai pas envie de jouer à ce jeu-là !

Qu’avons-nous réellement dit et écrit ? Qu’il y a actuellement des parents qui ne veulent pas disposer d’un « droit de visite et d’hébergement » s’agissant de leur enfant et que, de ce fait, chaque enfant, quand il se trouve chez l’un de ses parents, est bien au domicile de ses parents. Cependant, le fait de poser ce principe n’entraîne aucune ...

Comme nous l’avons dit et redit, nous partons du principe selon lequel l’intérêt de l’enfant doit primer. Cela signifie que, pour un très jeune enfant…

Allez-vous me laisser parler ? Cela signifie, disais-je, que pour un très jeune enfant, il est possible que la meilleure des solutions consiste à lui faire passer 90 % de son temps chez l’un des parents, et 10 % chez l’autre, tandis que, pour un enfant plus âgé, le 50-50 pourra constituer une solution plus adaptée.