Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, quand on m'a dit qu'il y avait des gentils manifestants des JMJ pour reprendre l'expression de M. Le Fur j'étais prête à le croire : après tout, les gens ont le droit de ne pas être d'accord avec nous ! Mais quand j'apprends qu...

sans parler, comme l'a fait M. Thévenoud, de ce qui s'est passé à Lille , je me dis que l'on est monté d'un cran, et que les responsabilités ne sont pas de notre côté, mais de l'autre.

André Gide écrivait « Familles je vous hais ». Ce n'est pas notre cas. Au contraire, c'est parce que nous aimons les familles, toutes les familles, parce que nous les respectons et parce que nous pensons qu'elles sont un pilier de notre société que nous avons décidé d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.

Le refus de reconnaître leur évolution et la variété de leurs formes a été la difficulté principale de ce débat. Dans l'intérêt supérieur des enfants, de leurs parents et de notre société, nous avons choisi de proposer une solution juste et évidente à un problème concernant des milliers de nos concitoyens. Ce projet, nous allons l'adopter et no...

Madame la garde des sceaux, l'intérêt de nos enfants, c'est la liberté pour eux de choisir leur vie et leur sexualité sans peur ni honte. C'est de savoir que la République n'a pas honte de ses enfants et ne les ignore pas. Je suis fière qu'en ce printemps des droits nous votions ce texte, à plus forte raison parce que comme l'écrivait Montesqu...

En 1919, dans ce même hémicycle, on parlait d'expérimenter le droit de vote des femmes aux élections locales, le temps de faire leur éducation politique. Par prudence, par précaution, on les a privées du nom de citoyennes et de la dignité qui va avec, ceci jusqu'en 1944.

Leur physiologie, leur éducation, leur infériorité, leur nature leur interdisaient, paraît-il, l'exercice de leurs droits. Pourquoi ? Parce qu'il fallait qu'elles en soient dignes, parce qu'elles étaient réputées naturellement inférieures et incapables. C'est cette infériorité supposée naturelle qui, pendant des siècles, a justifié l'oppressio...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Elle concerne ce qui s'est passé avant que nous nous arrêtions pour aller dîner. J'ai envie de dire à M. Le Fur et j'associe à mes propos tous mes collègues bretons que nous sommes choqués d'entendre présenter la Bretagne comme une terre réacti...

Nous, députés socialistes et de gauche de Bretagne, nous honorons ce passé et ces valeurs. Je voudrais vous rappeler quelques faits. La Bretagne a voté massivement pour François Hollande : sur vingt-sept députés de Bretagne, vingt-deux sont de gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous nous accusez de ne pas avoir le courage de nos opinions, mais c'est avec fierté, conviction et détermination que nous avons défendu le mariage pour tous. Tous mes collègues ont pris clairement position, dans la presse et sur les blogs ; ils ont participé à des manifestations et organisé des débats j'en veux pour preuve celui de Mme Annie...

Sous prétexte d'une remise en cause juridique de la notion de parents, du prétendu préjudice matériel que subirait le candidat hétérosexuel à l'adoption internationale, de la négation de la biologie, il s'agit en fait pour vous de remettre en cause l'adoption pour un couple de même sexe. Et lorsque vous traitez les homosexuels de « bobos », que...

Vous parlez encore de l'effectivité du droit. Eh bien, moi, j'ai envie de vous demander ce qu'il en est de l'effectivité de la loi DALO quand vous supprimez les aides à la pierre. Si telle est votre conception de l'effectivité du droit, je préfère la nôtre.

Ensuite, s'agissant de la filiation biologique, rappelons que la possession d'état a permis d'introduire une autre notion. Enfin, en matière de nom, rien ne sera changé : si vous avez envie de donner le nom du père, vous donnerez le nom du père ; si vous voulez donner deux noms, vous donnerez deux noms.

Ce n'est pas parce que la loi donne la possibilité de donner deux noms qu'elle exclut la possibilité de n'en donner qu'un. La discrimination chez vous est à géométrie variable. Pour nous, il n'y a qu'un critère : l'égalité. Je terminerai en vous rappelant les mots d'un certain candidat : « L'âme de la France, c'est l'égalité. » Nous, l'égalit...

Je suis scandalisée par cet amendement, qui fait une analogie entre les couples de même sexe et les animaux afin d'interdire l'adoption aux couples homosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ceux-ci seraient-ils si dangereux qu'il faudrait leur interdire l'adoption ? Les humains qui nous regardent apprécieront. Mais comme je préfère me consacrer au règne de la démocratie plutôt qu'au règne animal, revenons-en à l'adoption.

Adopter restera toujours un processus long, codé, épuisant parfois pour les demandeurs, parce que décider d'entamer une procédure d'adoption, c'est d'abord vérifier que l'on en a la possibilité, confronter la solidité de son projet parental à la réalité. Ceux qui aujourd'hui agitent un drapeau rouge imaginaire méprisent l'exigence des professi...

Arrêtez donc d'agiter le chiffon rouge de la précaution ! Il n'est ni moral ni légitime d'exclure un couple en raison de son orientation sexuelle. Il est donc temps de mettre fin à cette situation discriminatoire. De plus, nous avons évoqué le Conseil supérieur de l'adoption. Je veux vous lire une phrase extraite d'un de ses comptes rendus : ...

Oui, il est possible d'être homosexuel et de bien élever ses enfants. On peut aussi mal les élever, comme pour les couples hétérosexuels. Vous nous parlez de la défense des enfants ; mais qui a supprimé le Défenseur des enfants ? Ce n'est pas la gauche : c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur le...

Nous pouvons nous mettre d'accord sur l'impératif de défendre le droit de l'enfant à avoir la meilleure famille, à ceci près que, pour nous, il existe différentes formes de familles : elles peuvent être homoparentales, hétéroparentales ou encore monoparentales. À cet égard, j'aimerais rappeler que la mission sur la famille présidée par Patrick...