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La modification de l’ordre d’examen des articles ne pose aucun problème ; nous pouvons très bien passer de l’article 15 à l’article 20. Mais pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, ne choisir que ces quatre amendements parmi tant d’autres ? Pourquoi doit-on les examiner maintenant, en toute urgence ? C’est incompréhensible ! Hier, déjà, le Go...

De tels amendements sont surprenants et probablement justifiés par la volonté du ministre Michel Sapin d’annoncer demain matin qu’il a fait rentrer 200 millions d’euros dans les comptes de l’État. En effet, comme Mme la rapporteure l’a fait remarquer, le produit de cette surtaxe sera perçu par l’État – M. le secrétaire d’État l’a d’ailleurs bi...

Pourquoi ne pas fixer un seuil inférieur, ou supérieur ? On peut imaginer que les futures installations ne dépasseront pas 2 499 mètres carrés ; et votre brillant dispositif sera ainsi détourné. Enfin, les collègues de la majorité ont rappelé tout à l’heure qu’ils respectaient certains engagements du Président de la République. Mais ce dernier...

J’ai l’honneur de défendre un excellent amendement de Marc Le Fur, empêché ce soir d’être parmi nous pour le soutenir.

Il s’agit de réparer une erreur. Je pense que vous avez commis différentes erreurs depuis deux ans et demi, mais s’il y en a une qui paraît injuste à l’ensemble des retraités, c’est bien celle-ci : la fiscalisation de la bonification de 10 % des pensions des retraités ayant eu trois enfants. C’est injuste parce que cela pénalise 3,8 millions de...

Mon intervention s’inscrit dans le même esprit que celle de Frédéric Lefebvre. Les 9 millions de Français bénéficiaires du dispositif, pour un gain moyen estimé à 500 euros par an, étaient des salariés modestes, ceux que vous auriez normalement plutôt tendance à protéger. En réalité, ils se sont sentis trahis par la suppression de l’exonération...

Cet amendement concerne uniquement les alinéas 1 à 16 de l’article, c’est-à-dire la taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale. En ce qui me concerne, je suis très étonnée du débat que nous avons ce soir, quand j’entends certaines personnes imaginer que l’on va régler en partie le problème du logement grâce à ce disp...

…que vous essayez aujourd’hui, pour certaines de celles qui sont en zone tendue, de trouver une compensation. Pour terminer, notre économiste n’est plus là, mais il m’a asséné tout à l’heure de grandes leçons sur le partage du travail et les vertus qu’il y aurait à ne pas faire d’heures supplémentaires pour partager le travail. Je m’aperçois q...

Le groupe UMP, vous l’avez bien compris avec notre amendement de suppression, est résolument opposé à cet article 16. En revanche, nous considérons après discussion que l’amendement de M. Caresche est un moindre mal : il maintient le dispositif prévu par le Gouvernement tout en confiant aux maires la responsabilité du choix qu’ils feront pour l...

…et il est important que les maires s’engagent envers leurs administrés, avec l’accord du conseil municipal, lorsqu’ils majorent l’imposition des résidences secondaires, en utilisant la possibilité de progressivité offerte à chaque conseil municipal. Les maires ne pourront pas se retrancher derrière l’argument fallacieux du « Ce n’est pas nous ...

Il est donc important que les communes puissent décider et, éventuellement, choisir la progressivité. L’amendement de M. Caresche me semble donc être un moindre mal.

La semaine dernière, nous avons étudié l’ensemble de ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014 en commission des finances. Lorsqu’il arrive devant la commission des finances, on pourrait s’attendre à ce qu’un tel projet de loi soit abouti. Or, nous venons de découvrir lors d’une réunion extraordinaire de la commission juste ...

Il s’agit encore d’un rappel au règlement, j’en suis désolée mais l’amendement no 557 est franchement extraordinaire ! J’ai pris soin d’en lire l’exposé des motifs. Il « a pour objet de traduire dans le tableau relatif à l’équilibre du budget l’incidence de l’ensemble des votes intervenus dans le cadre de la discussion de la première partie du ...

Le tableau inclus dans l’amendement anticipe l’ensemble des dispositifs que vous avez proposé d’adopter, monsieur le secrétaire d’État. Vous poussez même très loin l’ironie en prévoyant au paragraphe trois de minorer des recettes de TVA par l’amendement du Gouvernement « no XX » et au paragraphe quatre de minorer les recettes de TICPE de trente...

Ne mélangeons pas tout, monsieur Lefebvre. Bien sûr que le Gouvernement vient de faire adopter deux amendements après l’article 3, le no 80 et le no 558, et que l’amendement no 557 en tire les conclusions : nous sommes d’accord. Mais de là à faire un tableau d’équilibre définitif à l’article 5, et à prendre en compte des amendements qui ne sont...

… alors que nous aurions très bien pu le voir en fin de discussion ? Mme la rapporteure générale a fait un excellent travail en commission. Elle nous a fourni un tableau récapitulatif des mouvements de crédits par missions en 2014, avec les variations entre la loi de finances initiale, la première loi de finances rectificative et la deuxième l...

Aujourd’hui, c’est l’ensemble de ce tableau qui est remis en cause par vos dispositions et par le tableau de votre amendement.

On nous avait dit que grâce à l’extraordinaire loi d’avenir pour l’agricultre, l’alimentation et la forêt, adoptée par votre majorité, on aurait enfin les moyens d’accompagner la filière forêt. Sur le terrain, la réalité est tout autre, notamment pour les scieurs. Surtout, le Fonds stratégique de la forêt reste largement sous-alimenté. Or voilà...

En tant que rapporteure spéciale pour les crédits de la direction de l’action du Gouvernement, dont ceux destinés aux opérateurs relevant, sur le plan budgétaire, du Premier ministre, je m’étais déjà prononcée contre cette proposition de Mme Bechtel lors de l’examen du PLF. En effet l’IHEDN, comme l’INHESJ, se sont déjà engagés dans un processu...

Cet amendement tend à revenir sur la ratification des ouvertures de crédits supplémentaires destinées à financer l’hébergement d’urgence et qui contribuent aux dérives budgétaires que nous dénonçons. Soit le Gouvernement est capable d’expliquer ce qu’est vraiment sa politique en la matière, soit cet article doit être supprimé.