Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

Il y a un élément qui me perturbe dans votre réponse, madame la ministre. Vous nous dites en effet que ce chiffre de 30 % est arbitraire : je pourrais vous retourner la remarque puisque nous ne faisons que reproduire votre schéma. Le texte prévoit en effet une exception pour les territoires dont la densité est inférieure à 30 % de la densité mo...

Décidément, nous n’avons pas du tout la même vision territoriale de notre pays, et j’emploie ici un euphémisme.

Qu’est-ce, pour vous, que l’intercommunalité ? Je vous pose la question car, pour moi, l’intercommunalité est d’abord une histoire construite avec des femmes et des hommes…

…sur un territoire, avec des compétences décidées par l’intercommunalité. C’est cela, l’histoire de l’intercommunalité qui, en France, est plutôt réussie. Or, avec cet article 14, vous allez remettre en question cette construction issue d’années passées à faire en sorte qu’un territoire se développe par la volonté des élus. Il y a trois critère...