Projet de loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le ministre des finances, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi de finances pour 2016, qui est, monsieur le ministre, votre dernier budget complet du quinquennat. C’est la dernière cha...

Quelle constance ! Ce texte résume les travers d’un pouvoir à bout de souffle, incapable de redresser une situation dont il porte l’entière responsabilité, contrairement à ce qu’on a pu entendre dire tout à l’heure. Notre économie paie encore les erreurs des deux premières années de votre quinquennat, au cours desquelles les hausses massives d...

Il est mensonger : les prévisions sur lesquelles repose cette loi de finances sont clairement surestimées. Monsieur le ministre, vous avez, lors de la présentation de ce texte en commission des finances, assuré que ce budget 2016 était bâti sur du solide.

Je ne bâtirai pas ma maison sur du sable, et vous c’est le budget de la France que vous avez bâti sur du sable. Vous avez également dit que l’exécution 2015 s’annonçait en ligne avec vos attentes et des prévisions de croissance prudentes pour 2016. Le Haut Conseil des finances publiques ne semble pas partager cette opinion puisqu’il estime que...

Il explique que l’environnement économique est plus qu’incertain, compte tenu du ralentissement en Chine et des difficultés dans d’autres pays émergents. Voilà la première réalité dont vous n’avez pas tenu compte. Le Haut Conseil des finances publiques a également pointé des risques significatifs sur les objectifs d’économies affichés par le G...

Cette annonce traduit l’extraordinaire légèreté du Gouvernement en matière fiscale, qui décide de hausses ou de baisses en fonction des nécessités politiques du moment. On voit bien que cette annonce précède les élections régionales et qu’on est en train de préparer les échéances de 2017. C’est très clair. Cette baisse de l’impôt sur le revenu...

Ce n’est pas acceptable, d’autant que les revenus moyens et supérieurs sont appelés à contribuer davantage, à proportion de la réduction du nombre de foyers imposables. Force est de constater que les gestes fiscaux de ces dernières années n’ont eu vocation qu’à diminuer le nombre de contribuables soumis à l’impôt. Seuls 46,4 % des foyers fisca...

Cette mesure exclut une nouvelle fois les classes moyennes et moyennes supérieure, tout comme en 2014 et en 2015. Il s’agit des ménages gagnant plus de 3 000 euros par mois pour un célibataire et 4 500 euros par mois pour un couple soumis à imposition commune. Ce sont pourtant eux qui ont supporté les trois quarts des hausses d’impôts que vous ...

En 2013 3,7 millions de foyers fiscaux, c’est-à-dire 10 % du total, ont payé 70 % de la facture totale de l’impôt sur le revenu. Comme le président de la commission des finances l’a très bien dit, vous prenez avec cette disposition le risque que les exilés fiscaux soient définitivement perdus pour les caisses publiques. C’est un vrai danger, q...

Retarder une dépense de trois mois, c’est bien une économie, même si on ne le fait qu’une fois. Vous en avez fait l’aveu, elle servira à financer les autres mesures annoncées. Vous auriez pu et dû faire toutes les annonces en même temps, c’eût été plus logique. Cette somme de 1,3 milliard servira à financer les mesures annoncées en faveur des ...

On ne peut faire des annonces et revenir dessus de façon détournée par un décalage de trois mois.

En effet ! Enfin, ce budget est irresponsable en ce qu’il prévoit une baisse radicale des dotations aux collectivités locales. Pour la troisième année consécutive, ce projet de loi de finances pour 2016 entérine une réduction des concours financiers de l’État aux collectivités, à hauteur de 3,67 milliards d’euros. En 2016, le montant des dota...

Si vous vouliez bien que nous retournions en commission, nous pourrions y étudier l’impact de trois mesures phares, liées à des compétences propres de l’État : le handicap, l’allocation personnalisée d’autonomie et le RSA. Je voudrais que vous regardiez précisément quel est l’impact de ces mesures sur les départements.

Depuis plusieurs années déjà, on observe un effet de ciseaux : l’État compense de moins en moins ces politiques-là et voici que vous coupez dans les dotations qui permettaient de les financer.

Or ce sont des politiques sociales à destination de tous et des mesures de justice – puisque vous êtes attachés à la justice. Cette baisse, d’un niveau inédit, sans concertation –cela vous a été beaucoup reproché –, va mettre à mal les budgets de certaines collectivités. Vous montrez du doigt la gabegie financière. Effectivement, monsieur le m...

Le déficit du budget de l’État représentera 72 milliards d’euros, contre 73 milliards l’année dernière. La réduction du déficit sera très modeste en 2015 : 3,8 % du PIB contre 3,9 % en 2014. Notre déficit public reste nettement supérieur à la moyenne de la zone euro, dont je rappelle qu’elle s’établissait à 2,4 % en 2014 et 2,9 % en 2013. Au ...

Le compte n’y est pas, monsieur le ministre. Si par souci de crédibilité, la majorité ne peut revenir sur ces objectifs de déficit public, il ne reste alors que peu de paramètres sur lesquels intervenir dans l’équation budgétaire. Le Gouvernement ne veut pas revenir sur les baisses de charges des entreprises, ce qui me paraît logique, même s’il...

…avec une honnêteté intellectuelle qui l’honore : un quart des économies promises en 2016 n’est pas totalement connu.

Or, dans le même temps, monsieur le ministre des finances, vous parlez de « ralentissement sans précédent » de la dépense publique !

L’OCDE, d’ailleurs, a baissé sa prévision de croissance pour la France. Vous me direz qu’elle ne passe que de 1,5 à 1,4. Oui, mais 0,1 point peut avoir des conséquences sur le budget quand on en a vraiment besoin. Ce budget est insoutenable car à la fin du deuxième trimestre, la dette publique s’établit à 97,6 % du PIB, soit 2 105 milliards. E...