Projet de loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2016 revient en nouvelle lecture devant notre assemblée après l’échec de la commission mixte paritaire. Le Sénat a redonné de la substance et de l’ampleur à un projet de budget inerte. Nos collègues sénateurs ont ...

En 2012, on pouvait difficilement prolonger ce dispositif jusqu’en 2017 ou 2018, mais vous, vous avez omis de le prolonger, ce qui a provoqué une levée de boucliers. Deux jours plus tard, le secrétaire d’État chargé du budget, lui-même, annonçait qu’il ne fallait pas que les contribuables âgés paient leurs impôts locaux, ce qui est quand même e...

Nous avons vécu une semaine au cours de laquelle plus personne ne savait où allait ce budget. Voilà la réalité !

Le Sénat est donc revenu sur la réforme de la DGF. Il a posé des principes généraux et consensuels et a demandé au Gouvernement la remise d’un rapport présentant les évolutions de la DGF du bloc communal, ainsi que la publication des simulations des effets de la réforme pour chaque commune et chaque EPCI. L’article 58, qui a été totalement rééc...

Mme la rapporteure générale a évoqué une suppression de 2 milliards d’euros du pouvoir d’achat des ménages. Je tiens à préciser que le Sénat a pris une mesure venant compenser cette suppression en redonnant 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux ménages relevant de la troisième tranche d’imposition.

Ce ne sont peut-être pas les mêmes, mais il y avait un effet multiplicateur important. Vous faites une profonde erreur en ne suivant pas la proposition des sénateurs.

Je rejoins les propos de Mme Pires Beaune. On observe une dégradation de la capacité brute d’autofinancement des collectivités, qu’il s’agisse des communes ou des départements. Monsieur le ministre, comment les collectivités vont-elles faire ? Certaines d’entre elles ne parviennent pas à réaliser la totalité des dotations aux amortissements. Pe...

Ce sous-amendement propose de préserver les budgets des comités professionnels de développement économique – CPDE –, et plus particulièrement du DEFI – mode et habillement –, du CODIFAB – bois et ameublement – et de FRANCECLAT – horlogerie et joaillerie. L’État doit soutenir ces organismes afin qu’ils continuent à accompagner les entreprises de...

En première lecture, dans le courant de la nuit, nous avions découvert cet amendement porté par certaines députées socialistes, qui répond à une demande forte de plusieurs lobbies – il faut appeler les choses par leur nom !

Je ne m’oppose pas à cet amendement, mais M. le ministre a trouvé les mots justes. Comment va-t-on vérifier, demain, que cette mesure sera bien répercutée sur les prix ? Si les prix restent constants et si les fabricants améliorent leurs marges, alors cela va poser une vraie question, puisque c’est le budget de l’État qui aura financé ce dispos...

Il aurait été intéressant que nous puissions le prendre en compte. Pour ces personnes-là, l’achat de produits hygiéniques n’est pas un choix ; c’est une contrainte et une obligation : dans leur budget, cela représente un coût.

Vous dites que le Sénat a écarté une telle mesure pour les produits destinés aux enfants. Mais permettez-moi de vous rappeler que les allocations familiales sont destinées à compenser les charges liées à l’éducation des enfants : on peut considérer qu’elles permettent la prise en charge d’une partie de l’achat de produits hygiéniques destinés s...

De quoi parlons-nous ? La mesure est modeste quant à son coût, 3 millions d’euros, mais elle soutiendrait le développement de notre filière agricole et lui permettrait de proposer des débouchés pertinents. En 2014, la loi d’avenir pour l’agriculture avait intégré, rappelons-le, les instituts techniques agricoles dans le code de la recherche. S...

J’ai un peu de mal à m’y retrouver, monsieur le ministre – mais c’est peut-être normal à cette heure-ci. Vous avez pris en compte la réduction de la contribution du budget de l’État à l’Europe, soit 1,3 milliard d’euros de dépenses en moins, et avez intégré dans ce nouveau projet de budget les 800 millions d’euros correspondant aux déclarations...

Je m’exprimerai un peu plus longuement sur cet amendement-ci, puisque l’un de mes précédents amendements a été passé par pertes et profits… Je propose de conserver une disposition importante, adoptée dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, relative à l’utilisation d’un bien par un associé coopérateur. Po...

Lors de l’examen du texte en première lecture, nous avons déjà consacré beaucoup de temps à la fameuse taxe sur les farines, que les sénateurs, faisant preuve d’une certaine constance, proposent de supprimer. Je rappelle à nos collègues que cette taxe, comme l’a dénoncé la Cour des comptes dans son rapport annuel en 2014, a un coût de gestion ...

Je souhaite dire à M. le Premier ministre Ayrault que son argumentation recèle toutes les carences et les dérives fiscales auxquelles nous avons assisté et qui ont été menées par ce Gouvernement. Après avoir supprimé la première tranche d’imposition de l’impôt sur le revenu, vous faites aujourd’hui le constat que les salaires très bas – SMIC e...

On voit qu’il reste tout de même beaucoup de questions en suspens, mes chers collègues. Ainsi, le principe de la taxation des produits dérivés a été acté, mais le débat sur son mode de calcul n’a pas encore abouti. Et puis il y a la question de la viabilité financière de la taxe dont nous discutons : rapportera-t-elle vraiment plus que ce qu’el...

Je ne m’exprimerai pas directement sur cet amendement, monsieur le ministre, mais sur un sujet connexe. Depuis ce matin, plusieurs cabinets d’experts-comptables de mon département m’alertent car, à quatre jours du bouclage des déclarations de cotisation foncière des entreprises, ils ne parviennent pas à accéder au portail de votre ministère po...

Je trouve dommage qu’on se réfugie ainsi derrière son incompatibilité avec le droit européen pour refuser une telle mesure. Je reste convaincue qu’il faut mettre en oeuvre, dans cette période difficile, un dispositif spécifique d’accompagnement des agriculteurs employant des salariés sur leurs exploitations. Un tel dispositif permettrait égalem...