Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

239 amendements trouvés


06/10/2015 — Amendement N° CF256A au texte N° 3096 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

06/10/2015 — Amendement N° CF250A au texte N° 3096 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :