Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Harceler ne se conçoit grammaticalement que par une répétition d'actions identiques ou différentes sur une certaine période de temps. Il semble que lors des travaux préparatoires relatifs au code pénal, les rédacteurs aient souhaité que l'on puisse punir un fait unique du moment qu'il était suffisamment grave. Jusqu'à présent, la jurisprudenc...
Je vous propose, de supprimer, à l'alinéa 3 de l'article 1er, les mots « réel ou apparent ». En effet, cette formulation n'apporte rien à la caractérisation de l'élément matériel de l'infraction de harcèlement sexuel et peut être de nature à semer un doute dans l'esprit du juge quant à l'élément moral, à savoir l'intention de l'auteur.
Madame la garde des sceaux, cet après-midi, dans votre propos liminaire, il était question de volonté d'objectivité. Or les termes « réel ou apparent » n'apportent rien en matière d'objectivité à la notion d'agression sexuelle. Ils me paraissent de nature à tromper systématiquement le juge dans le cadre du traitement d'un dossier de ce genre. ...
