Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
150 amendements trouvés
28/01/2013 — Amendement N° 2082 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/01/2013 — Amendement N° 2081 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
Mme Dalloz
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexes différents. ». Exposé sommaire : Lorsqu'un enfant est adopté par un couple, et ne peut donc plus grandir auprès d'aucun ...
28/01/2013 — Amendement N° 2080 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Tian
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – L'intérêt supérieur de l'enfant commande que celui-ci, lorsqu'il est adopté par un couple et qu'il a moins de six ans, ait une mère adoptive. » Exposé sommaire : Les études sont unanimes : il est favorable au développ...
28/01/2013 — Amendement N° 2079 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Tian
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Nul ne peut avoir plus de deux parents vivants. ». Exposé sommaire : Le souci de donner des pouvoirs au conjoint d'un des parents biologiques de l'enfant ne doit pas permettre que plus de deux personnes disposent de l...
28/01/2013 — Amendement N° 2078 au texte N° 628 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Dalloz
Lorsque le mariage est contracté entre une femme et un homme, les époux portent respectivement le nom de mère et de père. Lorsque l'alliance civile est contractée entre deux personnes du même sexe elles portent l'une et l'autre le nom de parent. Exposé sommaire : La reconnaissance pour des personnes de même sexe de contracter un mariage au s...
28/01/2013 — Amendement N° 2076 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Non soutenu)
Mme Dalloz
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences financières et sociales de la présente loi en matière de pensions de réversion. Exposé sommaire : Les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes alignés et des régimes de la fonction publiq...
28/01/2013 — Amendement N° 2075 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Non soutenu)
Mme Dalloz
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences financières et sociales relatives aux prestations de retraite en matière de majoration pour enfants de la présente loi. Exposé sommaire : Les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes alig...
28/01/2013 — Amendement N° 2074 au texte N° 628 - Après l'article 23 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Tian
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences pour les finances publiques de la présente loi en matière fiscale, et notamment sur les pertes de recettes fiscales relatives aux droits de succession. Exposé sommaire : Selon l'étude d'impact présentée par le Gouvernement, l'adoption de ce texte ne...
24/01/2013 — Amendement N° 2124 au texte N° 628 - Article 1er (Retiré)
Mme Dalloz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bernanos lors des conférences compilées dans l’essai La liberté pourquoi fairedéclare : « Même le plus optimiste des hommes sait maintenant qu’une civilisation peut devenir dangereuse pour l’humanité. Il suffit qu’elle soit constituée et développée d’après une définition incomplète et même fauss...
24/01/2013 — Amendement N° 2120 au texte N° 628 - Article 3 (Retiré)
Mme Dalloz
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : En conséquence de la suppression de l'article 2 du projet de loi.
