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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
93 amendements trouvés
07/04/2013 — Amendement N° 3500 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3499 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3481 au texte N° 922 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3474 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3473 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3472 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3470 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3469 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3467 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3466 au texte N° 922 - Article 1er bis D (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3459 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3457 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3452 au texte N° 922 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
