Projet de loi de finances pour 2013

Quel est le constat aujourd'hui ? L'INSEE et l'UNEDIC prévoient 235 000 chômeurs en plus en 2012 un vrai désastre. Face à cette sombre perspective, vos mesures ne sont pas à la hauteur.

Pour combattre le chômage, il convient de garantir une stabilité juridique et fiscale à notre tissu industriel ce qui n'est pas le cas , de redonner à nos entreprises des marges de compétitivité. Or, votre majorité n'a de cesse, depuis six mois maintenant, d'augmenter les charges patronales et salariales sous le coup du retour partiel de la ...

pour agir vite et avec l'amplitude nécessaire pour lutter contre le fléau que représente la destruction de l'emploi, donc la montée du chômage. La mission « Travail et emploi » dispose en 2013 de 10,315 milliards d'euros en crédits de paiement contre 9,954 milliards d'euros en 2012. Nous constatons une hausse brute de 2,1 % des crédits. Mais ...

Tout à fait. Les baisses de crédits les plus spectaculaires sont celles qui concernent la suppression du contrat d'autonomie, la baisse de 80 % des crédits finançant les exonérations de charges des auto-entrepreneurs. Sont également touchés la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les fonctions supports du ministère, au titre...

Enfin, la nouvelle démarche de pilotage par la performance m'inquiète car le risque est de privilégier la quantité à la qualité du retour à l'emploi. Revenir sur le métier unique serait un retour en arrière pour les salariés de Pôle emploi, mais également pour les demandeurs d'emploi, qui risqueraient de connaître à nouveau l'entassement des p...

Monsieur le ministre, si je vous ai bien compris, l'amendement du Gouvernement permettrait de financer les dispositifs que les amendements de la commission des affaires sociales tendent à mettre en place ?

Nous partageons le même constat : nous rencontrons, dans nos permanences, des personnes qui souffrent de la fin du dispositif AER. Elles ne sont pas majoritaires, mais nous connaissons tous des cas précis, douloureux. Toutefois, il me semble que ces amendements posent trois problèmes. Premièrement, ils rétablissent purement et simplement l'AER...

Faisant le constat que nous manquons aujourd'hui de repreneurs et créateurs d'entreprises, et qu'il existe parallèlement des salariés souhaitant reprendre ou créer une micro-entreprise ou une petite entreprise, je pense que le dispositif que nous avions instauré sous la précédente législature a tout son sens. Il permet de soutenir la création d...

L'article 60 modifie le périmètre de l'exonération en excluant de son champ les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Actuellement, l'exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 fois le SMIC puis devient dégressive entre 2,5 et 3 SMIC. Afin de recentrer le bénéfice de l'exonération sur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont en baisse.

C'est la vôtre, madame, il faut que vous assumiez votre budget. Si l'on s'en tient à l'exposé général du rapporteur général, le budget de la mission « Agriculture » fait partie des missions qui constituent des contributeurs nets au financement des actions prioritaires du Gouvernement. Ainsi, vous l'aurez compris, ladite contribution correspond...

Ma seule satisfaction concerne les crédits accordés au secteur de l'élevage avec 165 millions d'euros pour la prime à la vache allaitante et 248 millions d'euros pour les indemnités compensatrices de handicaps naturels , reconduits au même niveau que l'année dernière. Et l'élue de montagne que je suis est sensible à ce maintien. Cependant, ...

De plus, dans le cadre du maintien de la diversité de notre agriculture point important , il serait urgent, monsieur le ministre, de simplifier l'instruction des dossiers du PMBE. Force est de constater que les aides à l'installation des agriculteurs sont en nette diminution. La dotation pour les jeunes agriculteurs, qui passe de 55 à 51 mi...

Pour terminer, il faut assurer la réduction du coût du travail. Le chantier est dense et demande volonté et courage. C'est la garantie de l'avenir de notre agriculture. Aurez-vous cette volonté et ce courage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre délégué, si l'on rapporte l'évolution des crédits de cette mission au taux d'inflation, et si l'on tient compte de la mobilisation de 5 millions d'euros pour le centenaire du début de la première guerre mondiale, le compte n'y est pas. Je reviens, au passage, sur cette commémoration. Vous proposez une conception inédite : ...

Ma première question porte sur les bénéficiaires de l'aide différentielle au conjoint survivant, relevant de l'ONACVG, qui sont âgés d'au moins soixante ans, disposent d'un plafond de ressources mensuelles inférieur à 900 euros et résident de façon régulière et continue dans le département où la demande a été déposée les critères sont précis....

Je m'étonne des conditions dans lesquelles nous travaillons et me borne à constater que plus les budgets baissent, plus le temps de parole du Gouvernement augmente. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je déplore le fait que France Télévisions soit la variable d'ajustement de ce budget, subissant une baisse conséquente de ses crédits malgré l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel qui sera supportée par le contribuable. Encore une nouvelle taxe qui pèse sur le pouvoir d'achat ! Je constate d'ailleurs que vous parlez de moins en moins...

Pour autant, la compensation qui sera versée à France Télévisions ne suffit pas à rétablir les crédits de la loi de finances de 2012. Doit-on voir dans cette réduction de crédits la volonté du Gouvernement de réduire les missions de France Télévisions ? Dans ce contexte, quelles orientations seront données à France 3 ? Au sujet de cette chaîne,...

Or le service public a besoin de connaître votre volonté ainsi que les orientations que vous envisagez, afin de réfléchir à son organisation future. Vous avez l'obligation de répondre clairement aux attentes de France Télévisions par le biais d'un contrat d'objectifs et de moyens durables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)