Projet de loi de finances pour 2013

Les débats de ce matin sont intéressants. M. le ministre nous explique que le mécanisme qu'il propose est plus subtil que le précédent. M. le rapporteur général nous dit, lui, qu'il est plus juste et plus pertinent. Très bien ! Imaginons un instant que lorsque nous avons instauré le plafonnement de l'ISF, nous l'ayons appelé « plafonnement »....

C'est un bouclier fiscal, que cela vous plaise ou non ! Votre argument principal consiste à dire que le Conseil constitutionnel vous a imposé de mettre en place ce dispositif, et que vous n'y êtes pour rien. Mais il faut l'assumer ! Vous instaurez, très clairement, un bouclier fiscal ! Je déplore que vous préfériez, en matière de restitution, ...

Marc le Fur vous étiez parmi nous ce matin, monsieur le président a très judicieusement rappelé que le quotient familial est un héritage du Conseil national de la Résistance. Nos collègues membres du Front de gauche et du Parti communiste ayant rappelé leur attachement à toutes les mesures issues du CNR, je serai attentive à leur façon de r...

Le quotient familial, nul ne l'ignore, a été créé pour tenir compte de la progressivité de l'impôt. Cet abaissement du plafond du quotient familial va impacter un million de foyers ! Quel mauvais coup porté à la politique familiale ! Bien sûr, celle-ci ne se réduit pas au quotient familial, puisqu'elle comporte trois composantes. Mais le quotie...

Durant la campagne électorale, François Hollande avait évoqué la suppression du quotient familial et son remplacement par un crédit d'impôt. Les pays qui utilisent un tel dispositif, notamment l'Allemagne et l'Italie, voient leur démographie chuter. Le crédit d'impôt ne permet pas de mener une politique familiale soutenue. Aujourd'hui la polit...

Abaisser le plafond du quotient familial constitue un très mauvais signe pour cette politique. Il serait raisonnable de maintenir le statu quo.

Messieurs les ministres, je serai très courtoise : j'aimerais que nous ayons l'occasion ce matin de lever une ambiguïté - je mesure mes propos. Vous avez annoncé que, dans cette loi de finances, le gel du barème de l'impôt sur le revenu n'aura pas d'effet sur les deux premières tranches du barème. On peut légitimement considérer que les deux p...

Tout à l'heure, j'ai écouté avec intérêt le rapporteur général, dont je connais la compétence sur le sujet. Il s'est étonné du terme de « prélèvement forfaitaire libératoire ». Eh bien, oui, depuis des années, dans le système bancaire, les usagers qui ont des produits grâce aux valeurs mobilières de placement parlent de « prélèvement forfaitair...

Aujourd'hui, nous nous efforçons loyalement, en conscience, de faire notre travail de députés de l'opposition. Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, s'il y a un sujet sur lequel il faut vraiment que vous ayez une écoute et une attention particulières, c'est bien celui-ci. Vous devez rencontrer dans vos permanences les mêmes ...

S'il y a un sujet qui revient, dans nos permanences ou dans les manifestations auxquelles nous sommes conviés dans nos circonscriptions, c'est bien celui de la défiscalisation des heures supplémentaires.

On vous a parlé tout à l'heure d'une erreur incontournable qui vous sera reprochée durablement. Je vous le dis, c'est un marqueur indélébile pour les cinq ans de cette législature. Les 53 % de bénéficiaires des heures supplémentaires c'est important de ne pas l'occulter étaient des ouvriers.

Les 53 % des 8 à 9 millions de personnes qui bénéficiaient des heures supplémentaires étaient des ouvriers. Je suis élue d'une circonscription où 25 % de la population active est ouvrière et travaille dans l'industrie. Depuis le mois de septembre, ces gens-là sont profondément affectés dans leur pouvoir d'achat. Ils ont vu les conséquences de ...

S'agissant de l'article 3, je redoute très sincèrement que le niveau des prélèvements obligatoires soit aujourd'hui, en France, contre-productif par rapport à ce qu'on en attend. Parmi les pays de l'OCDE, si l'on excepte le Danemark, nous allons être les champions, toutes catégories confondues. Et cela m'interpelle. Si l'on examine l'évolution...

Décidément, ce projet de loi de finances pour 2013 nous réserve beaucoup de surprises, et même des concepts nouveaux. Maintenant, voici les frais réels qui ne sont plus des frais réels : vous déclarez vos frais réels mais vous avez droit à un forfait plafonné socialiste et écologiste. Plus sérieusement, il faut rappeler que la filière automobi...

à venir faire un stage de quinze jours dans le Haut-Jura : ils verront ce que c'est qu'une voiture de six chevaux transportant une famille nombreuse dans la neige ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)