Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Cet amendement propose de supprimer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus assis sur le revenu fiscal de référence, dont le maintien est incompatible avec la nouvelle tranche d’imposition à 45 % que vous avez instaurée pour les revenus supérieurs à 150 000 euros. Le taux effectif d’imposition des ménages cumulant les deux disposit...
Différentes mesures ont fortement impacté l’emploi à domicile. On peut admettre qu’il y avait des abus, mais la réalité sur le territoire aujourd’hui, c’est que de plus en plus de personnes qui avaient trouvé un emploi par le biais des services à la personne, certes souvent à temps partiel mais pas forcément de courte durée – il y avait des tro...
