Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les débats de ce matin sont intéressants. M. le ministre nous explique que le mécanisme qu'il propose est plus subtil que le précédent. M. le rapporteur général nous dit, lui, qu'il est plus juste et plus pertinent. Très bien ! Imaginons un instant que lorsque nous avons instauré le plafonnement de l'ISF, nous l'ayons appelé « plafonnement »....
C'est un bouclier fiscal, que cela vous plaise ou non ! Votre argument principal consiste à dire que le Conseil constitutionnel vous a imposé de mettre en place ce dispositif, et que vous n'y êtes pour rien. Mais il faut l'assumer ! Vous instaurez, très clairement, un bouclier fiscal ! Je déplore que vous préfériez, en matière de restitution, ...
