Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 12)

Vous nous dites, monsieur le ministre, que nous faisons de la politique sur ce sujet. Or, pour moi, la politique, c’est la gestion de la cité. Nous sommes donc autorisés à demander que soient prises des dispositions permettant de gérer nos territoires. Le sport hippique est la troisième fédération sportive en France. C’est dire l’importance d’...

C’est cela qui est dommage. J’ai entendu M. le rapporteur général évoquer des « risques possibles »d’infractions. Qu’est-ce que cela signifie ? Vous allez mener le combat en 2014, monsieur le ministre, dans le cadre de la discussion de la directive TVA 2015. Il sera trop tard ! Si vous appliquez ce dispositif dès le 1er janvier 2014, des pans ...

Dans le même esprit, j’aimerais connaître la vision que le Gouvernement a sur les différentes répartitions de taux. La majorité a créé le CICE pour « accompagner » – c’est son affichage de communication – les entreprises dans leur compétitivité ; or, en réalité, porter le taux de 19,6 % à 20 % ne va absolument pas améliorer la compétitivité de ...

C’est un amendement TVA sur le bois énergie. Selon une étude récente de l’ADEME, près de 7,4 millions de ménages utilisent le bois comme combustible de chauffage, alors qu’ils n’étaient que 5,7 millions en 2006. C’est dire la progression du nombre d’utilisateurs. À l’heure actuelle, avec un taux de TVA de 7 %, le marché informel représente, s...

Le Gouvernement parle régulièrement d’un choc de simplification. Eh bien, dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, moi je vous propose un choc de simplification qui a trait à un domaine essentiel : celui de l’alimentation. Actuellement et compte tenu du critère dit de consommation immédiate retenu pour fixer le taux de TVA,...

…les poulets rôtis, les salades avec couverts, les pizzas, les box de pâtes, mais elle va baisser sur les autres produits alimentaires, comme le homard par exemple !

Vous qui avez le sens de la justice et de l’équité, voyez qu’il y a des mesures simples à mettre en oeuvre. Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, nous vous suggérons une disposition très simple : que tous les produits alimentaires qui font l’objet d’un service, qu’ils soient servis à table ou consommés sur place, conservent le taux de...

Non, je n’ai pas l’intention de retirer mon amendement, monsieur le rapporteur général. Franchement, en vous écoutant, j’ai eu le sentiment de me trouver dans une cour de récréation : « C’est de votre faute, vous êtes responsable… » Peut-être, mais puisque nous proposons d’améliorer la législation, saisissez cette opportunité ! Arrêtez de dire...

Nous faisons amende honorable, puisque nous vous proposons une simplification. Alors, arrêtez de chercher la cause, la responsabilité : traitons le problème et changeons les choses ensemble.