Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, l’amendement vise à réduire la subvention accordée à l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice au sein du programme 129, conformément à l’axe défini par le Gouvernement depuis maintenant deux ans consistant à réduire autant que possi...
Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, je vous remercie des précisions que vous avez formulées. Si je ne retire pas l’amendement, c’est pour deux raisons. Tout d’abord, il n’a pas seulement pour objet d’inciter à une meilleure mutualisation, à l’heure où nous demandons tout de même à tous les opérateurs de...
C’est encore un amendement d’appel, monsieur le secrétaire d’État. J’ai écouté avec une grande attention ce que vous avez dit tout à l’heure. Vous vous engagez sur une voie intéressante et j’espère que le Gouvernement aura la volonté d’aller aussi loin qu’il le pourra. Je ne rappellerai pas le rapport de la Cour des comptes, l’avis de l’Autori...
Vous avez indiqué l’autre jour, monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion de l’assouplissement du dispositif Duflot : « Orienter l’épargne des Français […] c’est l’affaire de l’État ». Mon amendement vous en fournit une occasion directe. De quoi s’agit-il ? L’évolution de la part de la dette négociable détenue par des agents non-rés...
Elle est quasiment nationalisée par des bons du Trésor. Les pays de la zone euro confrontés aux turbulences de marché les plus fortes sont également ceux qui affichaient les taux de détention de la dette par les non-résidents les plus élevés. Dans le but de prévenir tout risque de tensions financières sur le marché de la dette française, il con...
Il s’agit bien de mesures incitatives et non directives – nous avons eu un faux débat sur ce point lors de la discussion de la loi de finances rectificative. Elles créeraient les conditions favorables à une augmentation de la part de la dette négociable à long terme détenue par les résidents.
Comme cela a été souligné au début de ce bref exposé, le rééquilibrage doit également libérer nos choix politiques de contraintes externes un peu excessives. Enfin, l’objectif d’un accroissement de la part des résidents dans le financement de la dette ne doit pas oblitérer la nécessité de mobiliser l’épargne nationale au profit de l’industrie. ...
Je note, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous déclarez prêt à une discussion sur le type de mesures incitatives qui pourraient être prises. Au bénéfice de cette éventuelle discussion ultérieure, je retire mon amendement.
Nous restons sur le sujet du CICE. Je ne voudrais pas vous lasser, monsieur le secrétaire d’État, en vous posant une question que je vous avais déjà posée l’année dernière mais à laquelle je n’ai pas encore obtenu de réponse. Elle n’est pas tout à fait sans lien avec l’intervention que vient de faire Mme Dalloz. Cet amendement vise donc à pose...
Je remercie Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d’État et M. Carré de m’avoir apporté des précisions intéressantes. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien le raisonnement de vos services, selon lequel une mesure ciblée devrait être notifiée à la Commission, ce qui n’est pas le cas pour une mesure générale. Mais cette mesure, s...
Il n’y a pas l’ombre de l’analyse juridique qui m’avait été promise en juillet. Monsieur le secrétaire d’État, je ne cherche pas à déstabiliser un système qui, quels que soient les reproches qu’on puisse lui adresser – les entreprises ont notamment parfois du mal à le comprendre – doit fonctionner, rester lisible, clair et stable. J’aimerais c...
Le débat que nous avons sur les transactions financières fait apparaître deux choses. D’abord, que la France – il faut lui rendre cette justice – a été en pointe sur cette affaire ; ensuite, que l’assiette de cette taxe est tout de même trop étroite. Pour avancer vers une assiette plus large, nous comprenons bien qu’il faut aller vers la mise e...
L’acquéreur d’une grande surface commerciale bénéficie, on le sait, d’une autorisation administrative prévue par les textes. Il se trouve par là bénéficiaire du régime favorable, et même très favorable, qui résulte de cette autorisation. Il est même souvent de ce fait en situation de quasi-monopole. Il est donc légitime de lui demander un effor...
J’aimerais connaître les raisons de ces avis défavorables. Il s’agit d’un sujet d’actualité, ce ne sont naturellement pas des professions réglementées, mais comme ces dernières, elles bénéficient d’un monopole de fait né de l’autorisation administrative. Elles vendent ensuite fort cher ce monopole.
