Renseignement
(Article 1er)

Ne nous trompons pas de débat. Nous avons un débat sur la transparence – quels services seront habilités à faire quoi ?– et un autre débat sur le champ de la loi, c’est-à-dire sur ce qu’il appartient ou non au législateur de décider. Sur ce deuxième débat, notre collègue Guillaume Larrivé a dit ce qu’il fallait dire : nous ne sommes pas du tout...

Nous l’avons dit, ces services seront connus et attaquables. En outre, il ne s’agira que de certaines missions et de certaines techniques.

Tout cela sera donc contrôlé – et contrôlable par le juge, mes chers collègues. S’il y a trop de finalités ou trop de techniques, vous attaquerez devant le juge, lequel dira si le cadre républicain a été respecté. Je ne vois donc pas où est le problème.

…et que j’avais soutenu le texte du Gouvernement. Il est donc logique que je défende aujourd’hui l’amendement du Gouvernement.

Des questions matérielles se posent. Que peut-on faire en prison , notamment pour relever le terrible défi du djihadisme qui n’est pas ponctuel mais ne représente pas non plus la totalité de ce qu’a été la prison depuis des siècles dans notre pays ? Mais se pose aussi une question de principe. Certains ministères, par construction, auront toujo...

Un collègue a parlé tout à l’heure du métier de surveillant, mais nous n’allons pas changer l’identité du ministère de la justice parce qu’il nous faut lutter avec les meilleurs moyens possibles – ça c’est sûr – contre une menace grave. La lutte contre cette menace ce n’est pas du tout le sujet.

La question, c’est de savoir comment on peut faire utilement travailler, au sein de la pénitentiaire, une cellule de renseignement, en lien, éventuellement, avec d’autres services,…

…pour arriver aux meilleures conditions matérielles possibles de surveillance et donc de prévention du développement des filières djihadistes par la prison. C’est ça, le sujet, mais le texte que la commission nous propose n’évoque absolument pas cela et ne règle aucun des problèmes évoqués, brillamment d’ailleurs, par mon collègue Goasdoué ou, ...

Si nous adoptons l’amendement du Gouvernement, il ne sera pas gravé dans le marbre que la justice aura toujours accès aux techniques de renseignement, mais elle pourra être autorisée à y recourir pour des missions précises, au même titre que d’autres services, par un décret en Conseil d’État. Cet amendement est précis, et il a la droiture des p...

mais j’aimerais revenir au débat, car je suis étonnée que l’on s’étonne que la forme républicaine des institutions puisse figurer dans l’un des items. Dois-je rappeler qu’un article de la Constitution, et non des moindres, prohibe une révision constitutionnelle qui porterait atteinte à la forme républicaine des institutions ? Il est donc parfai...

Je vais vous répondre, monsieur Goasguen : 1958, c’est dix-huit ans après 1940. L’atteinte à la forme républicaine des institutions s’appelle aussi, dans notre pays, la tradition pétainiste.

Dans notre pays, un certain nombre de groupes ou d’associations sont désireux de voir revenir ce type de régime. Par conséquent, il est parfaitement légitime et fondé de vérifier que nous pourrons précisément savoir ce qu’il en est, lorsqu’il y aura un risque que la forme républicaine des institutions – on ne sait jamais ce qui peut se produire...