Les amendements de Marie-Françoise Bechtel pour ce dossier
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Cet amendement introduit une précision qui, je crois, n'est pas superfétatoire. Il tend à clarifier le choix d'un OMT, un objectif à moyen terme, sur cinq ans, choix qui n'est pas imposé par le traité mais qui relève de la décision du Gouvernement. Il en résulte que l'ensemble des informations, plans et engagements présentés par la France dans ...
Je le retirerai si vous confirmez, monsieur le rapporteur général, que l'interprétation que j'avais donnée est bien la vôtre.
Je veux bien le retirer car le chiffre de cinq ans était en effet excessif. Mais j'espère que l'interprétation que j'ai donnée est bien celle du Gouvernement. (L'amendement n° 15 est retiré.)
On ne peut fonder des engagements aussi lourds que ceux fixés par l'alinéa 3 sur une notion, celle du solde structurel, qui n'a pas encore été définie. Le renvoi à la partie du rapport annexé qui procède à cette définition devrait donc permettre d'améliorer l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi. Cette définition est certes minimaliste,...
Un mot sur la pureté de mes intentions. Je propose d'ajouter à l'alinéa trois les mots « tel que défini à l'annexe 2 au rapport annexé à la présente loi ». Le rapport définit-il, oui ou non, dans son annexe 2, le solde structurel ? Si c'est bien le cas, pourquoi ne pas vouloir un renvoi ?
