Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 4)
Les amendements de Marie-Françoise Clergeau
Les interventions de Marie-Françoise Clergeau sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/06/2015 — Amendement N° 611 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Clergeau, Mme Adam, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Delcourt, Mme Martine Faure, M. Ménard, M. Roig, Mme...
Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « , des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon » ; » Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l...
27/06/2015 — Amendement N° 610 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Clergeau, Mme Adam, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Martine Faure, M. Ménard, M...
Après l'alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « bbis) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute collectivité territoriale ou groupement à fiscalité propre qui en aurait fait la demande est autorisé à siéger au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles si l...
27/06/2015 — Amendement N° 609 au texte N° 2872 - Article 4 (Rejeté)
Mme Clergeau, Mme Adam, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Martine Faure, M. Ménard, M...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « La région, les départements, les collectivités territoriales à statut particulier, les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, ou comprenant une commune ayant perdu la qualité de chef-lieu de région, et la métropole de Lyon élaborent...(le reste sans...
