Les amendements de Marie-Françoise Clergeau pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, une semaine après avoir adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, nous voici à nouveau réunis pour examiner le même texte en lecture définitive. Le Sénat a en ef...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture des dispositions relatives à la branche famille dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 méri...
Monsieur Lurton, vous n’avez pas dû écouter : je viens de dire que nous avions aidé bien davantage les familles les plus modestes parce que nous pensons que la solidarité peut agir et que les familles les plus fragiles doivent être aidées bien davantage que les familles les plus aidées. C’est de la justice sociale !
En cinq ans, la politique familiale n’a pas manqué le rendez-vous de la réforme. Le plan d’action que vous avez présenté, madame la ministre, le 15 novembre dernier, vise à bâtir le cadre commun de toutes les initiatives prises depuis cinq ans dans le secteur de la petite enfance, à continuer à toujours mieux répondre aux besoins exprimés par ...
La France est aujourd’hui le premier pays d’Europe à conjuguer une natalité forte et un taux de fécondité de près de deux enfants par femme avec un taux d’activité féminine très élevé. Notre politique familiale participe à cette réussite par deux biais : d’une part, le versement de prestations, d’autre part, l’organisation de services aux fami...
Eh oui, il a été relevé ! Depuis 2012, nous avons fait explicitement de la pluralité des modèles familiaux une préoccupation centrale de la politique familiale. Cela a commencé par la transformation que j’ai défendue du congé de paternité en congé de paternité et d’accueil de l’enfant, afin de l’ouvrir à l’autre conjoint. Puis la loi du 17 mai ...
Écoutez-moi, monsieur Accoyer ! Alors que le déficit atteignait 3,2 milliards en 2013, le solde de la branche a connu une amélioration continue et significative et sera à l’équilibre en 2017.
Il faut rappeler que ces nombreuses avancées n’auraient pas été possibles sans une modernisation importante du réseau des caisses d’allocations familiales. Malgré une charge de travail croissante, les CAF ont su s’adapter et se moderniser en faveur de l’amélioration de l’offre de services proposée aux allocataires.
On peut notamment citer le succès de la mise en place de la prime d’activité en janvier dernier, dans des délais particulièrement contraints. Je tiens donc à féliciter le personnel des CAF pour le travail accompli ces dernières années.
Plus particulièrement, en dehors de l’objectif de dépenses, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 comporte deux articles qui concernent directement la branche famille. L’article 27 crée une agence de recouvrement des pensions alimentaires, qui aura deux missions principales. Elle pourra tout d’abord donner force exéc...
