Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
21 amendements trouvés
05/12/2014 — Amendement N° AC12 au texte N° 2224 - Article 12 (Retiré)
Mme Buffet
Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les élus de la nation sont seuls habilités à trouver les voies et moyens pour permettre en cas de difficultés financières la poursuite du fonctionnement de l'AFP. » Exposé sommaire : La création de l'AFP relève d'un vote unanime du parlement transposant les concepts de la liberté de la presse contenus dans les di...
