Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
82 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC113 au texte N° 2954 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Buffet
I. – Pour garantir le recours au contrat à durée déterminée d'usage le contrat de travail doit contenir les éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. Les accords ou conventions collectives doivent définir ce que sont les éléments précis et concrets. Ils devront par ailleurs préciser dans quels cas n...
14/09/2015 — Amendement N° AC116 au texte N° 2954 - Avant l'article 17 (Adopté)
Mme Buffet
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre V : « Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé ». Exposé sommaire : Il est proposé avec ce nouvel intitulé de traiter de l'ensemble de l'éducation artisitque sans se limiter au seul enseignement supérieur.
