Refondation de l'école de la république
(Article 16)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 241‑13‑1 – Le conseil associe à ses actions un conseil consultatif composé de représentants des parents d'élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives ainsi que de représentants des personnels de l'enseignement public, désignés sur proposition des fédérat...

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 231‑15‑1. – Le Conseil associe à ses actions un conseil consultatif composé de représentants des parents d'élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives, ainsi que de représentants des personnels de l'enseignement public, désignés sur proposition des fédér...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La région assure l'accueil en formation de la population résidant sur son territoire, ou dans une autre région si la formation désirée n'y est pas accessible. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réintroduire cette disposition qui avait été supprimée par la loi n° 2009‑14...

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle dispense les éléments d'une culture physique et sportive. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « offre » les mots : « assure des enseignements artistiques et culturels, dont ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 6 à 10 l'alinéa suivant : « Ces écoles sont créées sur proposition du conseil d'administration de l'établissement, après obtention de l'habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation par l'établissement public à caractère scientifiq...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « III – Le second alinéa de l'article L. 6222-1 du code du travail est supprimé. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les mots : « au moins atteint l'âge de quinze » sont remplacés par les mots : « atteint l'âge de seize » ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « scientifique » insérer le mot : « , informatique » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compétences des élèves de ces établissements. Exposé so...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d'un statut de professeur titulaire d'un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou d'une agrégation d'informatique.  Le rapport étudie également les modalité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est motivé par le fait le présent projet de loi modifie l'organisation actuelle des cycles scolaires, au primaire et au collège, et renvoie au décret la nouvelle configuration des cycles qu'il compte mettre en place.

I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 214‑14 du même code, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit ». II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 130‑1 du code du service national, les mots : « seize ans à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans à vingt-deux ». III. – La perte de recettes p...

Après l'alinéa 157, insérer l'alinéa suivant : « Pour développer une grande ambition pour le numérique, il est également impératif d'étudier les modalités d'enseignement d'une discipline informatique à part entière, la science informatique et numérique, portant sur les grands domaines de la science et de la technique informatique. Il est égale...

Après l'alinéa 146, insérer l'alinéa suivant : « Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compét...

Après l'alinéa 120, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport étudiant les modalités de rétablissement de leurs effectifs, de pérennisation de leurs missions sur l'ensemble du territoire, et du renforcement du nombre de départs en formation ...

Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premier et second degrés. ». Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : «Le deuxième alinéa de l'article L. 111‑1 du même code est complété par les mots : « parmi lesquelles l'égale dignité de tous les êtres humains, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent sur le respect de valeurs communes et la liberté de conscience. ».»...