Les interventions de Marie-Hélène Fabre sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/10/2015 — Amendement N° CD46 au texte N° 2964 - Après l'article 22 (Adopté)
M. Bleunven, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Boudié, M. Bricout...
Au cinquième alinéa du III de l'article L. 146‑4 du code de l'urbanisme, après le mot : « milieux », sont insérés les mots : « , à un risque de submersion marine ». Exposé sommaire : L'article L. 146‑4 du code de l'urbanisme dispose qu'en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale ...
23/10/2015 — Amendement N° CD48 au texte N° 2964 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Troallic, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, M. Bleunven, Mme Berthelot, M. Boudi...
Titre IIbis Dispositions spécifiques aux collectivités, régions et départements d'outre-mer Article 18bis Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les adaptations nécessaires pour développer l'attractivité des ports de plaisance situés dans les départements et région...
23/10/2015 — Amendement N° CD38 au texte N° 2964 - Article 3 (Retiré)
Mme Troallic, Mme Le Vern, M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bailliart, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bleunven, M. Boudi...
I. Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « 2° L'article L. 5312‑7 est ainsi rédigé : « Art. L. 5312‑7. - Le conseil de surveillance est composé de : « 1° Cinq représentants de l'État ; « 2° Deux représentants de la région ; « 3° Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, autres que la régio...
