Création architecture et patrimoine
(Article 33 a)

Cet article 33 bis A, qui a été introduit par le Sénat, vise à corseter, voire à repousser tout projet d’implantation d’éoliennes terrestres sur le territoire de l’Hexagone. Voilà quelques semaines, nous nous félicitions du succès de la COP21 accueillie par la France et de l’accord signé par près de 170 pays pour lutter contre le dérèglement c...

Mes chers collègues, nous devons faire preuve de cohérence. La législation et les dispositions réglementaires qui encadrent l’instruction des demandes d’autorisation de l’éolien terrestre sont contraignantes pour les porteurs de projet et, bien souvent, prennent en compte l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des ...