Les interventions de Marie-Hélène Fabre sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/03/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3583 - Article 33 bis A (Adopté)
Mme Fabre, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Garot, M. Plisson, Mme Le Houerou, M. Bies, Mme Gosselin-Fleury, M. Daniel,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire la délivrance d'un avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour tout projet d'éolienne visible depuis un monument historique situé dans un rayon de 10 km, condamnerait le développement de l'éolien dans notre pays s'il deva...
14/03/2016 — Amendement N° AC1 au texte N° 3537 - Article 33 bis A (Rejeté)
Mme Fabre, Mme Le Houerou, M. Bies, Mme Gosselin-Fleury, M. Daniel, M. Allossery, Mme Troallic, Mme Laurence Dumont,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour tout projet d'éolienne visible depuis ou avec un monument historique situé dans un rayon de 10 km, condamnerait le développement de l'éolien dans notre pays s'il devait être adopté. ...
