Les amendements de Marie-Hélène Fabre pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cécile Untermaier et moi-même voterons contre cet amendement. En effet, le dispositif adopté par le Sénat assouplissait un peu l’option pour la moyenne triennale et la rendait plus efficiente face à la variabilité du revenu agricole, sans pour autant favoriser les effets d’aubaine qui pourraient découler d’une absence complète de délai. Actuell...
Cet amendement vise à faciliter la constitution de stocks dans le secteur de la viticulture. Il s’agit de permettre la déduction du résultat imposable au titre des bénéfices agricoles dans la limite d’un plafond fixé à 20 % de la moyenne du chiffre d’affaires une fois constitué un véritable stock de précaution. L’objectif est de faciliter la cr...
Cet amendement tend à soutenir la filière viticole en favorisant le développement de l’oenotourisme. Il propose de relever, pour les viticulteurs concernés, les seuils de rattachement des activités accessoires en les portant à 50 % des recettes agricoles – contre 30 % aujourd’hui – et à 100 000 euros – plutôt que 50 000.
Cet amendement vise à améliorer le mécanisme de la moyenne triennale en réduisant à trois ans la durée de l’option, actuellement fixée à cinq ans. Un tel changement permettrait d’assouplir le dispositif et de le rendre plus efficace compte tenu de la variabilité du revenu agricole, sans pour autant favoriser les effets d’aubaine susceptibles de...
Cet amendement, auquel j’associe Catherine Quéré et Gilles Savary, est destiné à garantir la sécurité juridique des textes relatifs à la taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de FranceAgriMer, ainsi qu’à se conformer aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui imposent un p...
Je ne voudrais pas trop allonger les débats : je serai donc brève. Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement est un amendement d’appel : il vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’absence de bénéfice du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi aux coopératives agricoles, artisanales, maritimes et de transport. Un certain n...
