Les interventions de Marie Le Vern sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/10/2015 — Amendement N° 388 au texte N° 3091 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Vern, M. Touraine, Mme Bouillé, M. Sebaoun, M. Robiliard, M. Bapt
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « confiance », insérer le mot : « titulaire ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Une personne de confiance suppléante peut être désignée. Son témoignage est entendu uniquement si la personne de confiance titulaire se trouve dans l'incapacité d'ex...
02/10/2015 — Amendement N° 387 au texte N° 3091 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Vern, M. Touraine, Mme Bouillé
Après le mot : « solliciter », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4 : « dans les meilleurs délais un avis collégial garantissant la participation d'au moins un médecin extérieur à l'équipe médicale. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à renforcer l'efficacité des directives anticipées. ...
02/10/2015 — Amendement N° 386 au texte N° 3091 - Article 8 (Rejeté)
Mme Le Vern, M. Touraine, Mme Bouillé, M. Roman
I. – Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « Dès lors qu'elles sont conformes à la législation, ». II. – En conséquence, supprimer les deuxième et troisième phrases du même alinéa. Exposé sommaire : Cette proposition vise à ouvrir de nouveaux droits aux personnes en fin de vie. Parmi ceux-ci, la consécration du caractère contraignant d...
02/10/2015 — Amendement N° 385 au texte N° 3091 - Article 3 (Rejeté)
Mme Le Vern, M. Touraine, Mme Bouillé, M. Roman, M. Bapt
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Si, dans un délai raisonnable, l'arrêt des traitements de maintien en vie n'a pas encore entrainé un état létal, il peut être procédé à l'administration d'un traitement induisant le décès dans un délai plus court, après que la famille et les proches en ont été informés. » Exposé sommaire : Le pr...
02/10/2015 — Amendement N° 215 au texte N° 3091 - Article 9 (Tombe)
M. Sebaoun, Mme Le Vern, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Roman, M. Terrasse, Mme Gourjade, M. Clément, M. Bays, M...
Compléter la quatrième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et cosignée par la personne désignée ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la personne de confiance est cosignataire de la décision par laquelle elle est désignée. Il apparaît légitime que la personne de confiance donne effectivement son approbation à la mission dont ell...
02/10/2015 — Amendement N° 64 au texte N° 3091 - Article 3 (Rejeté)
M. Touraine, M. Cordery, M. Sebaoun, M. Roman, Mme Lemorton, M. Le Déaut, Mme Mazetier, M. Bataille, M. Sirugue, Mme...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Art. L. 1110‑5‑2‑1. – Toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une douleur physique ou une souffrance psychique insupportable, peut demander, dans les conditions prévues au présent titre, à bénéficier d'une assistance médicalisée...
