Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Discussion générale)

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Cette politique nationale prend en compte les dimensions environnementales, sanitaires et climatiques de la gestion et de la valorisation de ces ressources. » Exposé sommaire : Outre l'intérêt économique pour les territoires et la nation, la politique nationale des ressources et usages miniers...