Les amendements de Marie-Lou Marcel pour ce dossier
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Le présent amendement, auquel j’associe ma collègue Carole Delga, vise à faire reconnaître légalement le secteur des métiers d’art. Nous proposons de modifier et d’enrichir l’article 20 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. L’amendement no 100 tend à préciser la nature du travail...
Il s’agit à nouveau d’un amendement que j’ai déposé avec ma collègue Carole Delga. La première partie est purement rédactionnelle ; la seconde vise à modifier l’alinéa 31 de l’article 9 en indiquant qu’est artisan d’art toute personne répondant aux critères définissant l’artisan et exerçant une activité relevant des métiers d’art. Cet amendeme...
Je veux revenir sur les amendements d’Alain Calmette. Il me semble que la notion de « milieu rural » peut paraître incomplète et qu’il serait opportun, tout en la conservant, de la compléter par les mots : « zones de revitalisation rurale ». En effet, ces zones, comme du reste les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mentionnés d...
Il est défendu, madame la présidente. Au regard des explications de Mme la ministre, je le retire.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans les priorités du Gouvernement que sont l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Des mesures fortes ont déjà été prises en faveur des grandes entreprises et des PME dans le cadre du Pacte national pour la croissa...
