Questions orales sans débat

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, porte sur la réforme des aides personnalisées au logement pour les personnes en situation de handicap. La loi de finances pour 2016 prévoyait qu’à partir du 1er octobre 2016, la valeur du patrimoine des allocataires serait désormais prise en compte pour le calcul...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien noté que le Gouvernement demande aux caisses d’allocations familiales de faire preuve de beaucoup de souplesse et je vous en remercie. J’ai déjà rencontré de telles situations dans mes permanences et j’utiliserai bien évidemment votre réponse afin de pouvoir insister aupr...

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, la vie de la dotation globale de fonctionnement n’est pas un long fleuve tranquille. Après une réforme proposée dès 2016, puis reportée en 2017, après de nombreuses informations contradictoires de l’Élysée et de Bercy sur la hauteur de la par...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces indications. Nous essayerons d’explorer l’ensemble des possibilités pour réparer ce que nous considérons comme une injustice. Cependant, je vous demande instamment, à l’instar de toutes les associations d’élus, de mettre un terme à la baisse des dotations qui fragilise notre économie, alors que l...

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ma question porte sur la désertification médicale croissante du territoire de l’agglomération sénonaise, dans l’Yonne. Celle-ci ne compte plus qu’une trentaine de médecins en exercice : une quinzaine de médecins généralistes ont pris leur retraite en 2014 ...

Madame la secrétaire d’État, je ne peux que me réjouir avec vous ! Vous avez le sourire, et moi aussi ! Il est essentiel de mettre en commun toutes nos idées pour résoudre ce problème. Vous avez évoqué le service des urgences. Durant la grève des généralistes et de la structure SOS Médecins pendant les fêtes, en tant que présidente du conseil d...

Monsieur le ministre, depuis 1erfévrier 2013, une borne Eurodac est en fonction à Sens. En effet, l’agglomération dijonnaise n’arrivait plus, semble-t-il, à faire face à l’afflux de populations immigrées, issues pour la plupart d’Afrique subsaharienne. Le maire de Dijon, M. Rebsamen, et le préfet ont alors demandé l’installation de deux nouvell...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Comme vous l’avez bien compris, mon souci concerne à la fois les demandeurs d’asile et les étrangers qui ne sont pas reconnus comme tels. Il s’agit notamment des personnes relevant de cette dernière catégorie, puisqu’en effet, désormais, les ressortissants de ces pays ne demandent pas l’a...

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je souhaite vous poser des questions excessivement concrètes sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Dans la précipitation et par décret en janvier dernier, vous avez changé les rythmes et les maires de ma circonscription m’ont fait part de leurs difficultés. Le retour à la semaine de ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui vous a permis de manifester toute la bonne volonté qui vous anime. Je constate néanmoins avec mon collègue Guillaume Larrivé qui m’a rejoint que, dans notre département comme ailleurs, c’est tout de même la pagaille et je le regrette profondément.