Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Explications de vote)

Mon propos sera très bref car je me suis déjà expliquée lors de la discussion générale. Je n’insisterai pas, comme l’a fait M. Tourret, sur le nombre des associations et des personnalités qui ne sont pas favorables à ce texte. Je me contente de souligner qu’à l’issue de deux ans de discussions, nous ne sommes pas parvenus à dégager un consensus...

L’article 6, relatif à l’autorisation provisoire de séjour, a été modifié favorablement mais nous notons que le délit de racolage a été supprimé, alors que l’article 1er ter ne résout pas, pour le moment, les difficultés liées au recueil d’informations sur les réseaux, à l’écoute et à la protection des prostituées. L’existence de positions div...

Aujourd’hui, notre assemblée se prononce par un vote solennel sur la proposition de loi du groupe socialiste renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Je tiens à rappeler que le groupe UMP partage pleinement cet objectif.

Ce texte s’inscrit d’ailleurs dans la parfaite continuité des actions que nous avons menées sous la précédente législature. En effet, le groupe UMP a été à l’origine du dépôt d’une résolution, adoptée à l’unanimité, réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution. Cette résolution a été suivie du dépôt d’une prop...

Les débats que nous avons eus dans cet hémicycle ont montré la précipitation dans laquelle a dû travailler la commission spéciale et la confusion de certaines réponses, sans compter celles qui n’ont pu nous être apportées.

Plusieurs amendements du Gouvernement déposés vendredi matin, après la réunion de la commission au titre de l’article 88, ont réécrit ou supprimé des mesures qui n’étaient pour le moins pas anodines. Le Gouvernement a ainsi supprimé le filtrage des sites internet sur ordre de l’autorité administrative, dispositif pourtant voté par la commission...

Ainsi, alors que la pénalisation des clients fait particulièrement débat dans l’opinion, le Gouvernement n’a pas été en mesure de nous donner une position clairement définie. S’agissant de la suppression du délit de racolage à l’article 13, nous avons été obligés de vous arracher que c’était un choix politique et non une nécessité juridique.

Or, en supprimant ce délit qui va de pair avec la pénalisation du client, nous nous privons de moyens d’action et surtout d’investigation contre les proxénètes. Aucune disposition ne vient compenser cette perte.

Concernant d’ailleurs la cyberprostitution, vous n’avez même pas cru bon d’attendre que le groupe de travail sur la cybercriminalité mis en place par le ministre de l’intérieur rende ses conclusions. Enfin, s’agissant du coût et du financement de la réforme, nous n’avons obtenu de vous que des réponses partielles arrachées grâce à la ténacité ...

Au final, si nous partageons votre ambition, vous n’avez pas su lever nos doutes. Parce que nous avons à coeur la qualité de la loi et son applicabilité, nous estimons que les dispositions contenues dans ce texte ne permettront pas de lutter efficacement contre le système prostitutionnel. Et nous considérons que cette lutte mérite un travail lé...

Au-delà du fond, certains d’entre nous se sentent instrumentalisés par votre gestion partisane de l’ordre du jour.

Certains d’entre nous se sentent caricaturés lorsqu’ils émettent des doutes. Comme un certain nombre de nos collègues sur plusieurs bancs de cette assemblée, nous avons été choqués par la condescendance de Mme la ministre des droits des femmes.

Cette proposition de loi, brandie tel un étendard de vertu par ses tenants, crée un profond malaise. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe UMP, qui avaient abordé ces débats en pensant s’abstenir au stade de la première lecture, voteront chacun selon sa conscience. À titre personnel, je me prononcerai contre, et cela ne fait pas de mo...

J’ai assisté à tous les débats et je suis tout sauf indifférente à la situation des personnes prostituées. Je pense juste qu’elles valent davantage qu’un texte à ce stade inabouti, voire contre-productif et qui risque de les faire plonger dans encore plus de clandestinité, moins d’hygiène et davantage de violence !